Novembre 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 13 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 12/02127 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU SELARL MINAULT PATRICIA

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

toque : L291 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia

DOGBART, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour (Me Patricia HARDOUIN) (avocats

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller

débattue le 18 Février 2026 en audience publique devant la Cour domposée de: Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère chargée du rapport Madame Patricia

[U] -côté Est des branches de platanes surplombant la propriété de M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia

CMI PUBLISHING [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrick SERGEANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1178 Assisté par Me Louis BURKARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1178

semelles isolées des fondations des piliers, absence de contreventement entre les piliers béton), coût de réfection évalué à 279 183,71 € TTC, - 12.2 : non-conformité des lambourdes supports du platelage

elle-même poursuite et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège. représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20040863 Rep/assistant : Me Patrick

application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia

Maître E..., huissier de justice, le 2 septembre 2016, que le mur à la sortie haute du tunnel n'a pas été édifié ; que la Société MOBISERV produit un procès-verbal de constat, dressé par la SELARL Patrick

N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6AM [C] [T] C/ Société ARCADES Copie exécutoire délivrée le : 06/07/23 à : - Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau de NICE - Me Patrick

NEXITY LAMY, prise en la personne de ses représentants légaux domiliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS

[G] née le 17 Août 1982 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ophélie PLATEAU

Madame [P] [M] épouse [N] née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 4] (92) [Adresse 7] représentés par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 assistés de Me Patricia