CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 322 résultats pour « Paul Henry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372648cd580146774245d6

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

des articles L. 38 du Livre des procédures fiscales et 64 du Code des douanes, incompétence, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a été rendue par Patrick Henry-Bonniot

Source officielle

Page 9 sur 167

← PrécédentSuivant →
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007981638

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Henry G..., Mme Nelly D..., Mme Paule K..., Mme N..., Mme Rosiane X..., M. Roger X..., M. Gilbert F..., M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423279

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Frédéric, agissant en qualité d'héritier de Paul H..., - H... Laurence, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee45

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

No 10/ 04436 AFFAIRE : Henry X... C/ S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea5

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Henri Z... et du notaire rédacteur de l'acte, Maître Yves Y..., et a condamné M. Jean-Paul X... aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la S. C. P.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f0a

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

-Henri H... - Paul I... -Guy J... -Luc K... - Octave L...

Source officielle
CC

comm

613723f9cd58014677410a0b

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Henri

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Jean-Paul ML..., 200 / de M. Patrick MM..., 201 / de M. Bernard MN..., 202 / de M. Arthur MO..., 203 / de M. DB... Paille, 204 / de M. Paul MU..., 205 / de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:198

CJUE

17 avril 1997

17 avril 1997

#Henri de Compte contre Parlement européen.#Fonctionnaires - Décision reconnaissant une maladie professionnelle - Retrait d'un acte administratif - Confiance légitime - Délai raisonnable - Pourvoi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff64

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Paul, décédé, et en mai 2009, M. B... Henri dit C..., M. X... Henri dit E... et Mme X... Elise Mona épouse D..., en leur qualité d'ayants-droit de la succession de feu X... Thomas.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233b2

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

; qu'en juin et juillet, l'attention de la banque avait été attirée défavorablement sur le représentant de CECD, en l'espèce Henri B..., qui à cette date avait initié une opération de présentation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105597_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par des mémoires enregistrés les 3 janvier et 4 avril 2022, la commune de Villelongue-de-la-Salanque, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105598_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par des mémoires enregistrés les 31 décembre 2021 et 4 avril 2022, la commune de Villelongue-de-la-Salanque, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9379c

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

X... notaire associé de la SCP Henri B..., Joseph C..., Paul X...et la SCP Henri B..., Joseph C..., Paul X...au paiement des dépens.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101122

Cassation

12 novembre 2009

12 novembre 2009

B... , de la société Cabinet Henry B... et de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:240

CJUE

18 juin 1996

18 juin 1996

. # Henri de Compte tegen Europees Parlement. # Ambtenaren - Besluit houdende erkenning van beroepsziekte - Intrekking van administratieve handeling - Gewettigd vertrouwen - Redelijke termijn - Hogere

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9242d

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Henri X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85476

Appel

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Par requête en date du 21 Novembre 1997 la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la VIENNE a fait convoquer Monsieur Henry Y... pour se voir autoriser à saisir arrêter ses rémunérations pour sûreté

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Henri, XZ... Guy, J... Michel, J... Jean-Claude, P... Didier S... AU..., XY... Maurice, P... Christian, XB... Jean-Paul, BERT Z..., BONNES Maurice, Q... Patrick, H... Daniel, T... Patrick, N...

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Henri Z, à M. Maurice AA, à M. Jean AB, à M. Henri AC, à Mme Sylvie AD, à M. AD, à M. Christian AF, à Mme Marie Christine AG, à M. Gilbert AH, à M. Paul AH, à M. Lucien AJ, à Mme Solange AK, à M.

Source officielle