ALPHA PROMOTION (Me Julie SAVI) COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE Jugement rendu sans audience en application

Paul, que l'impôt dû en 1999 au titre de 1998, s'est élevé à 168 794 francs (pièce n° 15) ; que selon la déclaration des revenus de l'année 1999, souscrite par Paul X... et son épouse, ceux-ci ont déclaré

[Date naissance 5] 2000 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Maître Frédéric DELBEZ de la SCP DELBEZ - JOLY & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant, Me Pauline

Paul, - LA SCI LA GRANDE VIGNE, - LA SOCIETE CARLA, - X...

ORANGE REUNION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ariane BOUVET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLOTURE LE : 25/10/2019 DÉBATS : En application

FOURE LAGADEC RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pauline OLLIER-BONNET, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 04 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège RCS Pontoise: 952 808 020 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Christelle NICLET-LAGEAT de la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT

Serge PORTELLI, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée auprès de la première présidente de la Cour d'Appel de Versailles, déléguée à la Cour par

ne permettent pas d'établir que Jean-Paul Z... avait connaissance dudit contrat, ce qui est démenti par divers témoignages et autres éléments" , qu' "il y a lieu de rappeler que Jean-Paul A... était

débile, personne stupide, grosse idiote, chieuse, bon à rien, idiot, bande de débiles, si vous ne comprenez rien c'est que vous branlez rien, brelles,nuls, petite merde de tapissier, jeune homme débile, boulets

une chute depuis la porte-fenêtre de la salle à manger ; que Bernard G... avait eu, selon ses dires, la présence d'esprit d'éteindre le téléviseur avant de descendre au secours de son épouse ; qu'au bout

.-75014 PARIS 14 Représentés tous deux par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés sur l'audience par Me Jean-paul RABITCHOV

Jean-Paul, - A... Jean-Marc, prévenus, - B...

violation des articles 197, 199, 200, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats ont eu lieu en chambre du conseil le 19 septembre 2002 ; que Me Boulet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Monamy, représentant

en fer n'était pas suffisamment établi, tandis que cette société ne contestait pas la réalité de cet empiétement mais se contentait de le justifier en soutenant que cette porte avait été installée au bout

APPELANTE : Madame [C] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-gabriel MONCIERO de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, Plaidant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pauline GARCIA

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Dominique Gilles, président Pauline