Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistées de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2023, tenue en audience publique devant Madame Anne-Claire LE BRAS et Madame Pauline

avocat constitué, assistée de Me Christophe Bejin, avocat au barreau de Saint-Quentin, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline

BAYONNE INTIMEE : Madame [G] [K] [I] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 4] (64) de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Antoine PAULIAN

aucune capacité pour saisir les autorités de poursuites d'une plainte à son encontre ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen des conclusions qui démontrait l'incapacité à agir du syndic dans le déclenchement

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 décembre 2020 en un comité composé de   :   Valeriu Griţco, président,   Branko Lubarda,   Pauliine

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline

confrontés ; - en mars 2019, l'EARL la Ferme de la Levée restait dans l'attente du versement d'un montant total d'aides MAB et MAEC de 44 180,23 euros ; les emprunts bancaires ont été souscrits pour pallier

° F 20/00519) Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SELAS S.P.R., avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA MAJ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pauline

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean-Charles Y... des chefs d'abus

des poursuites à son encontre, de telle sorte que le CREDIT AGRICOLE a engagé une action paulienne ; que par ailleurs, en sa qualité de dirigeant de la Scierie Z..., c'est en toute connaissance de cause

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Président, Madame Fabienne PAGES, Président

siégeant en une Chambre composée de   :   Jon Fridrik Kjølbro, président,   Marko Bošnjak,   Aleš Pejchal,   Valeriu Griţco,   Branko Lubarda,   Carlo Ranzoni,   Pauliine

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et plaidant par Me Pauline

Localité 9] sous le numéro : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant, Me Pauline

Le 4 février 2013, à 7h30, Mme C..., souffrant d’obésité et de diabète gestationnel, a été admise dans cet établissement hospitalier pour le déclenchement de son accouchement, ayant dépassé le terme de

Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIME : Monsieur [A] [W] né le 18 Mars 1956 à PRIVAS de nationalité Française 25, Rue Paul

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Dominique Gilles, président Pauline

EURL AMBULANCES ET TAXIS DU MARQUENTERRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée et concluant par Me Stephan FARINA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pauline THERET, avocat au barreau de LILLE