Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

de la région Martinique, commissaire de la République, domicilié à la préfecture de Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance du Lamentin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Paulin C..., agriculteur, demeurant à Trinité (Martinique), morne Poirier, en cassation

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre , du 1er avril 1996, qui, pour tentative d'importation de stupéfiants, et en outre, à l'égard du dernier, détention sans autorisation

Laurent R..... PAULINE et Mine Stéphanie A... surnommée Tassiène épouse de M.

SAINT DENIS en date du 04 AVRIL 2023 - RG n° 22/00813 - suivant Requête - procédure au fond en date du 18 AVRIL 2023 REQUÉRANTS : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laurent

Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CONTRE : Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Laurent

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/08514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pauline

OPPOSITION Monsieur Philippe X... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour INTIMES et APPELANTS - DEFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION Monsieur Laurent

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller : M.

commerce de Douai DEMANDERESSE à l'incident INTIMÉE Madame [J] [Z] épouse [M] née le 04 janvier 1970 à Douai de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent

SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0987 DÉFENDEURS Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [E] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Laurent

La magistrate désignée, Pauline BERNARDLe greffier, Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

. - Vu les autres pièces du dossier ; - Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire,

), 4°) Mme Christiane G..., domiciliée et demeurant HLM Val Plan n° 24 à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), 5°) Mme Josette E..., domiciliée et demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 6°) Mme Pauline