Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions au bénéfice de la société Fountaine Pajot et de mettre à la charge de M.

AYANT DONNE L'ORDRE A L'ETABLISSEMENT FINANCIER PAJOT ET COZETTE DE FAIRE VENDRE EN BOURSE QUATRE-VINGTS ACTIONS NOMINATIVES DES PETROLES D'AQUITAINE ET AYANT ENSUITE REFUSE DE SIGNER LES BONS DE TRANSFERT

[U] [G] exerçant sous l'enseigne D2M [Adresse 3] comparant par SCP PREEL HECQUET PAYET GODEL - Me Romain BRUILLARD [Adresse 4] PARIS SARL [Adresse 5] [W] [Adresse 6] non comparant SA MIC INSURANCE COMPANY

===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

X..., notaire, M. et Mme Delahaye ont vendu un fonds de commerce à M. et Mme Pajot ; que ceux-ci ont ultérieurement obtenu l'annulation de cette vente pour réticence dolosive des vendeurs et la condamnation

A dans la société A, Patot et compagnie et de la perte de valeur de son fonds de commerce, alors que la dissolution de la société, en conséquence directe des législations antisémites, doit s'analyser comme

MP ASSOCIES - représentée par [J] [T] - ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

[R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Pagot et Savoie Ordonnance : 60889 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LES PRESTATIONS EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE, D'INVALIDITE ET DE DECES, ENSEMBLE L'ARTICLE 62 DU DECRET N° 46-1378 DU 8 JUIN 1946 ; ATTENDU QUE PALLOT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DE LEVY : ATTENDU QUE, BIEN QUE DIRIGE A LA FOIS CONTRE PAJOT ET LEVY, LE POURVOI NE FORMULE AUCUNE CRITIQUE CONTRE LES CHEFS DE L'ARRET VISANT LES RAPPORTS DE CE DERNIER

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de la Banque Joire, Pajot et Martin, société anonyme dont le siège social est ...

Payet à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement susvisé de M.

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu que la société Champagne Maximilien Pavot-Ballassi

LIMA 11 Rue Maisdon Pajot 44100 NANTES représentée par Maître Florent LUCAS, avocat au barreau de NANTES non comparant Défendeur(s) : Monsieur [F] [G] 11 Rue Maisdon Pajot 44100 NANTES non comparant

versera à Me Payet, avocate de Mme B, une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

D, - et les observations de Me Payet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.