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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137260fcd58014677422a5d
8 septembre 1999
8 septembre 1999
dans l'entreprise Coatex et constate que l'intéressé se trouvait en compagnie d'un autre salarié de l'entreprise qui n'avait rien vu, ni entendu, ni senti d'odeur suspecte, lorsqu'il avait déclenché l'alerte
Source officielle4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En l'espèce, Mme [G] se prévaut des 'premières alertes du directeur de site, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90132
9 août 2012
9 août 2012
Il prétend pour l'essentiel : - que le positionnement du bateau lors de la pré-alerte (amarrage à un quai laissé à sa disposition) ne saurait être constitutif d'une faute, - qu'étant en alerte cyclonique
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e4
17 avril 2008
17 avril 2008
"CHM" prise en la personne de ses représentants légaux ... 75017 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué à la cour assistée de Maître Olivier B..., avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia Nicolisi-Pellegrin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206421_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01456_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Pays Rochefortais Alert' et autres ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 septembre
Source officiellecr
61372621cd580146774232e8
12 décembre 2001
12 décembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officielle4e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2002063_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2020 et le 28 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106152_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par une lettre du 10 août 2021, Brest métropole a alerté le requérant qu'en l'absence de communication du dépôt de plainte sollicité, un titre exécutoire allait être émis à son encontre pour le remplacement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00988
10 février 2009
10 février 2009
cour d'apprécier l'existence d'une faute caractérisée du docteur Benoît B... qui exposait Françoise X... à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; que le docteur Benoît B..., alerté
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b8c
8 avril 1998
8 avril 1998
conduire pendant une durée de 14 mois, pour conduite en état d'ivresse, mise en danger d'autrui, refus d'obtempérer et vol ; "aux motifs propres que le prévenu a été interpellé par les gendarmes alertés
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816750a9accd9695a433d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
du 05 septembre 2023 R.G : N° RG 20/01754 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E5NG [Y] [J] c/ [N] [N] [F] [N] [N] [N] [F] [F] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
rendu le 10 août 2023 par le tribunal judiciaire de REIMS Madame [L] [U] Née le 11 avril 1937 à [Localité 11] (51) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1107JUD001269703
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Mr Mamère thus accuses Mr Pellerin of lying to journalists, and therefore to the general public, concerning the passage of the radioactive cloud over France, when the file clearly shows that Mr Pellerin
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6971e012cdc6046d4737304a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DUVAL) - Mandataire judiciaire de S.A.S. [14] [Adresse 4] [Adresse 21] [Localité 6] Représenté par Me Denis PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R006 Me [B] [Y] (SELARL [W] [1] [Z] [B])
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda8ce0a125531c83160c8c
20 juin 2019
20 juin 2019
INTIMÉE La SASU MERCEDES-BENZ FRANCE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 622 044 287 00788 [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de Port d'Albret (SIPA) a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum, sur le fondement
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c17788aac83189e9ab2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
toque : L0046 Monsieur [U] [Z] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-Marc ALBERT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301013
17 septembre 2013
17 septembre 2013
..., L...et M...sont unanimes à dire que la commune ne l'entretient pas depuis des décennies, l'attestation du témoin L...qui a participé avec Bernard X... à l'entretien partiel du chemin pour le pèlerinage
Source officiellePage 9 sur 27