relative à la prise de contrôle exclusif des Pépinières du Bavent par la société Botanic-Serres du Salève (groupe Botanic)

C..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de faire droit au renouvellement de son titre

DEMANDERESSE Madame [Z] [K] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nabila PELISSIER BOUAZZA, avocat au barreau

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention

[K] [E], domicilié [Adresse 7], de la société Lamy - Pelletier - [E], 3°/ M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de Me Laurent GOLDMAN, la société civile professionnelle LE GRIEL, avocats

Bouazza X..., agissant au nom de son fils, M. Slimane X... demeurant tous deux Douar Aït Rahou Ouyahya Sebt Ait Rahou Caidat Moulay Y... à Khénifra (Maroc) ; M.

X..., comme auteur à l'infraction dont le juge d'instruction était saisi en raison des éléments suivants : que plusieurs renseignements anonymes faisaient état d'un deuxième homme, "cousin de Bouras" en

Y... et Z..., assesseurs, de Melle A..., représentant du ministère public, et de Mme Pelisson, greffier ; que l'arrêt précise que le président et les deux assesseurs ayant participé à l'intégralité des

X..., la SNC La Pépinière (la SNC), lotisseur, à procéder à la construction d'un caniveau, à édifier un mur et à remettre en état les fondations d'un mur édifié sous peine d'astreinte ; qu'un arrêt interprétatif

tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Chambéry, 14 Janvier 2003), que Mme X... a confié à la SCP Bosson-Reymond-Perrissin

Riom, 13 juin 1994), que, le 22 décembre 1982, les époux Y... ont consenti à leur fille Annie et à son époux, Philippe X..., un bail rural portant sur des parcelles bâties et non bâties à usage de pépinière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Pépinières Dijam, dont le siège est ..., 2 / M.

[C], dermatologue, a pratiqué un peeling du visage de Mme [U]. Invoquant avoir présenté, à la suite de cet acte, des sensations de brûlures et des lésions, Mme [U] a assigné M.

A..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 septembre 2025 par lesquelles la préfète de la Loire l’a obligé à quitter le territoire français dans

C..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire a prononcé le renouvellement de son assignation à résidence dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2024 et 19 février 2025 (non communiqué), Mme C, représentée par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°)

, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER