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COUR D'APPEL RETIENT, POUR CONSTATER QUE LE JUGEMENT A TRANCHE UNE QUESTION DE FOND, DECLARER L'APPEL RECEVABLE ET DIRE QUE L'ACTION DE LA SOCIETE FOGGEM EST A JUSTE TITRE DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE PELE

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6684eb17a0de54ff609f80e8

Appel

2 juillet 2024

Il expose qu'il est un profane en matière de commercialisation de machine outils et qu'il n'aurait pas acheté la pelle VOLVO au prix critiqué s'il avait su que ladite pelle présentait plus de 6 000 heures

Source officielle

civ2

607940d89ba5988459c3f56d

Cassation

29 avril 1970

INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, LE CAMION, APPARTENANT A PILIAS ET CONDUIT PAR PLITHIERS, A DERAPE SUR UNE EPAISSE COUCHE DE BOUE REPANDUE SUR LA CHAUSSEE LORS D'UN TRANSPORT DE BETTERAVES EFFECTUE PAR PELE

Source officielle

1ere Chambre

62c52977a2c4236379079812

Appel

5 juillet 2022

litigieuse à une société IBC qui a décliné, les factures de prétendues réparations ne sont en aucun cas rattachées à la pelle.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02430_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Le 5 mars 2020, la CNAC a délivré cette autorisation à la SCI Pelvé-Mesliers.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a16306cdc6046d47e688a9

Commerce

4 avril 2025

au répertoire général : 2024J2342 * Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Renaud ESSNER Renaud, avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s) : La SAS LA PELLE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

67f8d0570ea89248181b27af

Commerce

4 avril 2025

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Renaud ESSNER Renaud, avocat au barreau de Grasse ************************************** Défendeur(s) : La SAS LA PELLE

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

6811b1ccf1c2315e26d1a09a

Appel

29 avril 2025

pelle en question.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c627

Appel

30 octobre 2008

S'agissant du défaut de stabilité de la pelle dans certaines configurations, ils rappellent que ce problème n'a pas été signalé lors de la procédure initiale du fonctionnement de la pelle ; ils ajoutent

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101125

Cassation

16 octobre 2013

Attendu que ne constitue pas une perte de chance le dommage établi dont la réalisation n'est affectée d'aucun aléa ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que soutenant n'avoir pu utiliser normalement la mini-pelle

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7F-FBK2 Société DOOSAN INFRACORE EUROPE S.R.Oc/S.A

6358cdddc40aa805a7864d48

Appel

25 octobre 2022

Le 29 octobre 2015, la pelle 1374 a pris feu. La pelle 1378 a également pris feu, le 5 novembre 2015.

Source officielle

2ème Chambre

62c3d45893e17a6379205687

Appel

4 juillet 2022

litigieuse et s'est engagé à lui livrer une mini-pelle neuve aux mêmes caractéristiques que la précédente, c'est-à-dire une mini-pelle COLTRAX CX 25, série DH00530, -constater que ce n'est qu'à la date

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10594

Cassation

5 décembre 2018

vendue ; qu'en l'absence de dommage causé aux personnes et aux biens par la pelle litigieuse, l'obligation de sécurité du vendeur intermédiaire et du fabricant de la machine, ne peut en l'espèce être

Source officielle

1ère Chambre

66bc487aa5822c82a7cbdf97

Appel

13 août 2024

Il a indiqué que la pelle lui avait été remise par M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007727140

Admin. suprême

29 mai 1987

Article 2 : La demande présentée par l'entreprise Etienne Pelle devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.