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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
67875251fc8e837eda8a6202
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En raison d'impayés, la SARL Dune a fait délivrer un commandement de payer à son locataire le 26 septembre 2023 par le ministère de la SCP Mathilde Blad-Renard/Jean-Michel Persico, commissaires de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100567_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Me Persico substituant Me Serra, pour la SARL Golden Square ; - et les observations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00355_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B, représenté par Me Persico, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les titres
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2200036_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel dont il a fait l'objet au titre de l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02965_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Persico, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 ; 2°) de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui payer la somme de 66 121 euros ; 3°) de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300616_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 et 27 février 2023, 6 août et 30 octobre 2024 dont le dernier mémoire n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Persico
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01064_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 6 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Persico, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629bc7eaaf44d62f53e9e1
7 mars 2013
7 mars 2013
Monsieur [V] [I] Madame [L] [U] épouse [I] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître Clotilde CHALUT NATAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 assistés de la ASS BECAM/PERSICI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC005524717
21 octobre 2021
21 octobre 2021
MARRA 1964 Piero MARRA 1969 Preziosa MARRA 1962 Francesco MELE 1965 Giulia MELE 1968 Immacolata MELE 1965 Rosa MELE 1968 Giuseppe MIGNONE 1966 Giuseppe NUZZO 1951 Raffaele PAPA 1959 Immacolata Maria PERCIO
Source officielle1ère Chambre
Portalis DB2M-W-B7J-D57W S.A.S. ALGECOc/S.A
69d7ec9acdc6046d47ae2df9
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle sollicite ainsi du tribunal de : CONSTATER l’irrégularité de la saisie-attribution du 24 juillet 2025 pratiquée par la SCP BLAD [A] PERSICO et dénoncée le 29 juillet 2025 à la demande de la S.A.S
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02991_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Daver, représentant la SELARL pharmacie des Fontaines, - et les observations de Me Persico, subsituant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Me Persico, avocat de M. D en première instance a informé la Cour, par lettre enregistrée au greffe le 2 mars 2023, du décès de son client, le 31 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_1804891_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 novembre 2022 : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Persico, substituant
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6163f659c5e1c13d83dae36d
13 janvier 2010
13 janvier 2010
Madame [M] [L] épouse [K] demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuelle LESUEUR, collaboratrice de Maître Annie PERSICI
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Christophe Persico, demeurant 48, rue de la République, 95740 Frepillon, 35 / de M. Daniel Delon, demeurant 17, avenue d'Alsace Lorraine, 93130 Noisy-le-Sec, 36 / de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Persico, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Nice du 16 janvier 2024 en tant qu’il a admis la responsabilité
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033f165b4311fa20cdbb482
1 mars 2017
1 mars 2017
HUDON, avocat au barreau de l'ESSONNE, toque : P0572 INTIMÉE Madame [M] [C] divorcée [V] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Annie PERSICI
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0411REP002347994
11 avril 1995
11 avril 1995
Il sottoscritto ringrazia percio' "calorosamente" il suo Governo Italiano, che con grande sensibilità e equità ormai in venti anni &
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
élai raisonnable. Dans les affaires Mazzoleni et autresc/Italie et I
ECLI:CEDH:003-461922-462820
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Italie (n° 51698/99) (plus de 15 ans et 10 mois pour deux degrés de juridiction) 18 000 EUR - (40) Perico c.
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3cc6af9fd1f8094dc7a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C-281/10, PepsiCo Inc. (§53)) que si l’utilisateur averti n’est pas défini par le règlement n°6/2002, mais doit toutefois être compris “comme une notion intermédiaire entre celle de consommateur moyen,
Source officiellePage 9 sur 10