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274 résultats pour « Peschard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0521DEC002872195

Admin. suprême

21 mai 1996

21 mai 1996

elle a commencé respectivement le 1er décembre 1992, pour les deux premiers requérants, et le 5 février 1993, pour la dernière requérante, et est à ce jour encore pendante devant le tribunal civil de Pescara

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0422DEC003488297

Admin. suprême

22 avril 1998

22 avril 1998

d'une somme due au requérant, à titre d'indemnité de mission et d'heures supplémentaires effectuées, par son ancien employeur (le consortium pour le développement industriel de la vallée de la rivière Pescara

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0121REP003487097

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Elle est représentée devant la Commission par Maître Marco Sanvitale, avocat à Pescara.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP002103392

Admin. suprême

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Le requérant est un ressortissant italien né en 1915 et réside à Pescara. Il est représenté devant la Commission par Me Maurizio de Stefano, avocat à Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004057798

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

  Le 25 mai 1988, la requérante fit opposition à une injonction de payer émise par le tribunal de Pescara en faveur de la copropriété X.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4da

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Perrin dans l'affaire peschard et procès-verbal n° 250 pour l'exécution de la commission rogatoire de Mme A... dans l'affaire Mout), les policiers ont fait une stricte application des textes ; "alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

6253cab4bd3db21cbdd8bcdd

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

sans précision de leurs noms ni qualités, il n'existe aucun doute sur l'identité des signataires qui sont Jacques, Josette, Bernard et Pierrette X..., par ailleurs associés au sein du GFA CHATEAU PEYCHAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fda15afd4877d5924b2adbd

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN 46 INTIMES Monsieur [J] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [N] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés et assistés de Me Antonin PECHARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

651e5399a81daa831884f5b4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

et des sociétés de Paris sous le numéro 316 055 672, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Camille PECNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cbb

Appel

14 avril 1999

14 avril 1999

1990 en l'Etude de Maître BOURDET, notaire à NICE, mais la somme de 5.750.000 francs a, en raison de l'existence du privilège, été affectée au nantissement au profit de l'acquéreur et remise à Maître PESCHARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6309b405a521cdc5630b7a82

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Localité 3] Ayant pour conseil Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 Représentée à l'audience du 22 août 2022 par Me Hujo HAYOUN, de la SCP PECHNARD

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9c0c432ce7d11a6fc84

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

représentées par Maître Fabien STORM de la SELARL FORSETI – AVOCATS,, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0349 DÉFENDERESSE Société NEOPERL GMBH [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Camille PECNARD

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Rodolfo DI DOMENICO 1984 Giugliano in Campania Maurizio DI GREGORIO 1985 Torino Simeone DI LAURA 1985 Trani Giuseppe DI LORENZO 1982 Cava De’ Tirreni Stefano DI NICOLA 1986 Pescara Adriano DIBENEDETTO

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002916995

Admin. suprême

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Le requérant est un ressortissant italien né en 1934 et réside à Penne (Pescara). Il est représenté devant la Commission par Maîtres Alessandro Marchetti et Flora Panepucci, avocats à L’Aquila.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0304REP002966296

Admin. suprême

4 mars 1997

4 mars 1997

Le requérant est un ressortissant italien né en 1961 et réside à Montesilvano (Pescara). Il est représenté devant la Commission par Maître Luciano Rossi et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC001028908

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

2009 6 58536/09 Assunta TOMMASELLI 1951 Bénévent M e Maurizio De Stefano 29 octobre 2009 7 58555/09 Marco GASPONI 1961 Rome M e Maurizio De Stefano 27 octobre 2009 8 60202/09 Monica VERROCCHIO 1964 Pescara

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01398

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Défendu au procès par Me Marco Di Giulio, avocat au barreau de Pescara, défenseur de confiance » et que monsieur [Z] absent avait été défendu par un conseil, lequel au surplus avait exercé tous les recours

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001369888

Admin. suprême

11 janvier 1994

11 janvier 1994

        Le requérant se constitua partie civile dans les poursuites pénales ouvertes par le tribunal d'instance de Torre dei Passeri (Pescare) et, ensuite, engagea une action

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

L... (215), PESCHARD (190) et TAUVEL (190) l'ont été le premier en 1967 comme OS1, le deuxième en 1969 comme OS et le troisième en 1973 comme OS, et l'employeur n'a pas communiqué de fiches de renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03747_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B, représenté par Me Péchard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de renouveler son titre de séjour, sous

Source officielle