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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0521DEC002872195
21 mai 1996
elle a commencé respectivement le 1er décembre 1992, pour les deux premiers requérants, et le 5 février 1993, pour la dernière requérante, et est à ce jour encore pendante devant le tribunal civil de Pescara
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ECLI:CE:ECHR:1998:0422DEC003488297
22 avril 1998
d'une somme due au requérant, à titre d'indemnité de mission et d'heures supplémentaires effectuées, par son ancien employeur (le consortium pour le développement industriel de la vallée de la rivière Pescara
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0121REP003487097
21 janvier 1998
Elle est représentée devant la Commission par Maître Marco Sanvitale, avocat à Pescara. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP002103392
18 octobre 1994
Le requérant est un ressortissant italien né en 1915 et réside à Pescara. Il est représenté devant la Commission par Me Maurizio de Stefano, avocat à Rome.
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004057798
4 mars 1999
Le 25 mai 1988, la requérante fit opposition à une injonction de payer émise par le tribunal de Pescara en faveur de la copropriété X.
cr
61372563cd5801467741d4da
28 juin 1994
Perrin dans l'affaire peschard et procès-verbal n° 250 pour l'exécution de la commission rogatoire de Mme A... dans l'affaire Mout), les policiers ont fait une stricte application des textes ; "alors
Cour d'Appel
LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
6253cab4bd3db21cbdd8bcdd
20 mai 2008
sans précision de leurs noms ni qualités, il n'existe aucun doute sur l'identité des signataires qui sont Jacques, Josette, Bernard et Pierrette X..., par ailleurs associés au sein du GFA CHATEAU PEYCHAUD
Pôle 4 - Chambre 4
5fda15afd4877d5924b2adbd
1 octobre 2019
avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN 46 INTIMES Monsieur [J] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [N] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés et assistés de Me Antonin PECHARD
Pôle 5 - Chambre 1
651e5399a81daa831884f5b4
4 octobre 2023
et des sociétés de Paris sous le numéro 316 055 672, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Camille PECNARD
6253c848bd3db21cbdd84cbb
14 avril 1999
1990 en l'Etude de Maître BOURDET, notaire à NICE, mais la somme de 5.750.000 francs a, en raison de l'existence du privilège, été affectée au nantissement au profit de l'acquéreur et remise à Maître PESCHARD
Pôle 1 - Chambre 5
6309b405a521cdc5630b7a82
26 août 2022
Localité 3] Ayant pour conseil Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 Représentée à l'audience du 22 août 2022 par Me Hujo HAYOUN, de la SCP PECHNARD
3ème chambre 2ème section
65c3d9c0c432ce7d11a6fc84
2 février 2024
représentées par Maître Fabien STORM de la SELARL FORSETI – AVOCATS,, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0349 DÉFENDERESSE Société NEOPERL GMBH [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Camille PECNARD
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
Rodolfo DI DOMENICO 1984 Giugliano in Campania Maurizio DI GREGORIO 1985 Torino Simeone DI LAURA 1985 Trani Giuseppe DI LORENZO 1982 Cava De’ Tirreni Stefano DI NICOLA 1986 Pescara Adriano DIBENEDETTO
ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002916995
22 octobre 1996
Le requérant est un ressortissant italien né en 1934 et réside à Penne (Pescara). Il est représenté devant la Commission par Maîtres Alessandro Marchetti et Flora Panepucci, avocats à L’Aquila.
ECLI:CE:ECHR:1997:0304REP002966296
4 mars 1997
Le requérant est un ressortissant italien né en 1961 et réside à Montesilvano (Pescara). Il est représenté devant la Commission par Maître Luciano Rossi et M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC001028908
25 novembre 2014
2009 6 58536/09 Assunta TOMMASELLI 1951 Bénévent M e Maurizio De Stefano 29 octobre 2009 7 58555/09 Marco GASPONI 1961 Rome M e Maurizio De Stefano 27 octobre 2009 8 60202/09 Monica VERROCCHIO 1964 Pescara
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01398
16 octobre 2024
Défendu au procès par Me Marco Di Giulio, avocat au barreau de Pescara, défenseur de confiance » et que monsieur [Z] absent avait été défendu par un conseil, lequel au surplus avait exercé tous les recours
ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001369888
11 janvier 1994
Le requérant se constitua partie civile dans les poursuites pénales ouvertes par le tribunal d'instance de Torre dei Passeri (Pescare) et, ensuite, engagea une action
6253ca51bd3db21cbdd8aa7c
26 février 2008
L... (215), PESCHARD (190) et TAUVEL (190) l'ont été le premier en 1967 comme OS1, le deuxième en 1969 comme OS et le troisième en 1973 comme OS, et l'employeur n'a pas communiqué de fiches de renseignements
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03747_20221212
12 décembre 2022
B, représenté par Me Péchard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de renouveler son titre de séjour, sous