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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403366_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500497_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510753_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408027_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408082_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301670_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

La Métropole de Lyon a engagé en 2020 un appel à projets dans l'objectif de transformer le centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0902DEC002131393

Admin. suprême

2 septembre 1994

2 septembre 1994

Il est représenté devant la Commission par Maître Novella Baronciani, avocat à Pesaro.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108566_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050492220

—

16 août 2024

16 août 2024

Règlement PERECO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430163

—

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Règlement PERECO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510811_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500410_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500420_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500436_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306611_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3bf

Cassation

3 octobre 1988

3 octobre 1988

Manuel, 3°) LA SOCIETE PEGASO-FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7° chambre, en date du 21 avril 1986, qui, pour escroquerie et complicité, a condamné A... et X... à 10 000 francs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107414_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309196_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Le rapport de Mme Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401424_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405432_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Perrey, avocat de M. A....

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

PETACCO, Sandrine

Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EVOLUTION, représentée par Maître RANDOUX - 2 place des Campions - 02100 St Quentin. N° RG : 21/6

07/10/2022

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Procédures collectives

PETACCO, Sandrine

Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/6

09/12/2021

Voir →

Procédures collectives

PETACCO, Sandrine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL GRAVE-RANDOUX, en la personne de Me RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 21/6

16/04/2021

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Radiations

FAREL, Stéphanie, PETACCO

SIREN 449852284GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

20/12/2020

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Ventes et cessions

RR DISTRIBUTION, FAREL, Stéphanie, PETACCO

SIREN 888173200GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Acte en date du 14/09/2020 enregistré au sde marseille le 18/09/2020 sous le numéro dossier 2020 00020981 ref 1314P61 2020 A 08054 Adresse de l'ancien propriétaire: 157 Boulevard Chave 13005 Marseille 5e Arrondissement

01/10/2020

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