que c'est à bon droit que par l'ordonnance entreprise le juge a déclaré irrecevable cette constitution de partie civile incidente" ; "et aux motifs adoptés du premier juge "qu'en outre, les faits dénoncés

à ces seuls délits, ne saurait étendre les investigations à d'autres éléments que lesdites attestations ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation doit se prononcer sur chacun des faits dénoncés

Y... ne pouvaient être tenus pour prescrits dès lors que d'autres faits "confirmant le comportement de Monsieur X... avaient été dénoncés par Mme Z... moins de deux mois avant l'engagement de la procédure

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à ce qu'il soit jugé qu'il a été licencié pour avoir dénoncé des agissements de harcèlement moral, que soit prononcée la nullité de

U..., notaire, et dénoncée à sa personne le 13 juillet 2016, et de les condamner à restituer la somme de 29 332,86 euros à M. F..., assisté de son curateur M.

dans son arrêt du 17 septembre 1999, la chambre d'accusation de cette Cour a jugé que l'information n'avait pas pu apporter de charges suffisantes contre Dipak X... et donc que la réalité des faits dénoncés

; que c'est à raison de ce non-lieu qu'André Y... était cité pour dénonciation calomnieuse ; que le délit de dénonciation calomnieuse exige que son auteur ait connaissance de la fausseté des faits dénoncés

une inscription provisoire d'hypothèque judiciaire, de remettre une copie de cette requête comportant l'indication précise des pièces invoquées ; qu'en l'espèce, pour annuler la dénonce

attaqué a déclaré ni avoir lieu à suivre contre Roger X... du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs propres que l'incrimination de dénonciation calomnieuse exige que la fausseté du fait dénoncé

ou non de mauvaise foi, et en l'espèce s'il avait ou non connaissance du caractère fallacieux de sa déposition" ; "alors que, d'une part, le délit de dénonciation calomnieuse postule que le fait dénoncé

dommages et intérêts ; " aux motifs expressément adoptés que Clémence Z... prétend ne pas avoir agi de mauvaise foi et invoque en ce sens l'arrêté du bâtonnier et allègue en outre que les faits dénoncés

que des faits de vols qui ont été commis lors du débarras de l'appartement de [R] [E] et des faits de violences commis lors des différentes étapes de sa tutelle ; que les faits d'abus de faiblesse dénoncés

212, b 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à poursuivre sur les faits de violences, en vue de faire pression sur un témoin, dénoncés

Pierre X..., enquêteur de personnalité, a été entendu après avoir prêté le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que cet enquêteur avait été dénoncé comme expert de

titre que le parquet a procédé au classement de la plainte pour violences déposée par Nouredinne Tagaa à l'encontre des policiers et que cette plainte classée, établissant ainsi la fausseté des faits dénoncés

X..., bien que celui-ci n'ait pas dénoncé son reçu pour solde de tout compte dans les deux mois, alors que, selon le moyen, le reçu pour solde de tout compte produit un effet libératoire à l'égard de l'employeur

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Eric X... au FIJAIS et, le réformant sur la peine, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'avant de dénoncer les faits, Mme A...

être réparés sur le fondement de cette garantie s'ils ne sont pas de même nature que les dommages ayant fait l'objet d'une action en justice dans le délai ; qu'en l'espèce, le maître d'ouvrage n'a dénoncé