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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372329cd58014677406363
7 octobre 1998
d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 6 / de la société Socotec, dont le siège est ..., Tour Maine Montparnasse, en ses bureaux ..., 7 / de la société Cappellini
cr
6137267ecd58014677425fe3
7 novembre 2001
Philippe, - Z... Caroline, épouse X..., - Y...
3ème chambre
DTA_2101281_20260108
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la polyclinique des Fleurs, représentée par Me Carlini, demande au tribunal : 1°) de rejeter l’ensemble des conclusions dirigées à son encontre
Pôle 5 - Chambre 9
5fdd1a6f2b00d983fbed8b35
11 octobre 2018
Philippe X... et Me Alain B..., ès qualités de mandataire ad litem de la société Physical Networks, aux dépens de l'instance. M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00686
7 juillet 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société Kiloutou.
CTX PROTECTION SOCIALE
668c331f894f7f4d2e0bbfb4
5 juillet 2024
YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004235198
1 mars 2001
    Le même jour, le requérant, qui à cette occasion n’était assisté d’aucun avocat, fut interrogé par les carabiniers de Naples.
Pôle 4 - Chambre 8
616243c81217cad6c01649e7
30 janvier 2014
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : J125) Assistée de la SELARL CARBONNIER
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
Joëlle PHILIPPS 1966 française Marseille 83. Isabelle PORTIER 1964 française Auriol 84. Béatrice POULIT - NAVARRO 1964 française Marseille 85. Linda RAHAL 1981 française Marseille 86.
Chambre 1-8
627ca6704781dc057dee78e6
11 mai 2022
barreau de MARSEILLE INTIMEE SA LOGIS MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Résidence Hyde Park 180 Avenue Jules Cantini
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004323898
25 mai 1999
    Le 11 novembre 1993, les carabiniers de San Giovanni Gemini saisirent un terrain appartenant au premier requérant.
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c287
17 septembre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP CARLINI ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Claude Y...
6253caf4bd3db21cbdd8c851
662aa434c8a1343b8cd6405f
23 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/01374 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [N] [P] - Société [9] - CPAM DES YVELINES - Me Cécile GRIGNON - Me Philippe ROZEC
668c3327894f7f4d2e0bc006
PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [G] [X], Greffière stagiaire
Pôle 2 - Chambre 1
5fdd2f80825bc09850b8267e
2 octobre 2018
Représentée par Me Eric X... de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant Me Myriam Y..., avocat au barreau de PARIS, toque :
Pôle 6 - Chambre 1
60371c4ac9f527b689e508eb
8 juin 2015
[C] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe JOUARY, avocat plaidant et postulant au barreau de PARIS, toque : J114 SAS SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES
Pôle 5 - Chambre 11
615e0968c25a97f0381f4a35
19 mars 2010
plaidant pour la SCP CARBONNIER - LAMAZE - RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque P 298 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE S.A.S.
6253cbebbd3db21cbdd8ea54
12 décembre 2011
DE LA GUADELOUPE 3 bis Quai Lefèvre-97110 POINTE-A-PITRE représentée par : - Maître Marie Agnès Y... es-qualités de mandataire judiciaire de l'association FOLG, ... 97190 LE GOSIER -SELAS SEGARD-CARBONI
662aa42fc8a1343b8cd63fcf
24 avril 2024
Pôle social - N° RG 23/01622 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYBF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DE L’EURE - Me Philippe AXELROUDE - Me Mylène BARRERE N° de minute :
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