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275 résultats pour « Philippe CARLINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372329cd58014677406363

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 6 / de la société Socotec, dont le siège est ..., Tour Maine Montparnasse, en ses bureaux ..., 7 / de la société Cappellini

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fe3

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Philippe, - Z... Caroline, épouse X..., - Y...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101281_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la polyclinique des Fleurs, représentée par Me Carlini, demande au tribunal : 1°) de rejeter l’ensemble des conclusions dirigées à son encontre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdd1a6f2b00d983fbed8b35

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Philippe X... et Me Alain B..., ès qualités de mandataire ad litem de la société Physical Networks, aux dépens de l'instance. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00686

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société Kiloutou.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331f894f7f4d2e0bbfb4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004235198

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

    Le même jour, le requérant, qui à cette occasion n’était assisté d’aucun avocat, fut interrogé par les carabiniers de Naples.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616243c81217cad6c01649e7

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : J125) Assistée de la SELARL CARBONNIER

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-223224

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Joëlle PHILIPPS 1966 française Marseille 83. Isabelle PORTIER 1964 française Auriol 84. Béatrice POULIT - NAVARRO 1964 française Marseille 85. Linda RAHAL 1981 française Marseille 86.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627ca6704781dc057dee78e6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

barreau de MARSEILLE INTIMEE SA LOGIS MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Résidence Hyde Park 180 Avenue Jules Cantini

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004323898

Admin. suprême

25 mai 1999

25 mai 1999

    Le 11 novembre 1993, les carabiniers de San Giovanni Gemini saisirent un terrain appartenant au premier requérant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c287

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP CARLINI ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Claude Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c851

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP CARLINI ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Claude Y...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa434c8a1343b8cd6405f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Pôle social - N° RG 22/01374 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [N] [P] - Société [9] - CPAM DES YVELINES - Me Cécile GRIGNON - Me Philippe ROZEC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c3327894f7f4d2e0bc006

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [G] [X], Greffière stagiaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdd2f80825bc09850b8267e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Représentée par Me Eric X... de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant Me Myriam Y..., avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60371c4ac9f527b689e508eb

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

[C] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe JOUARY, avocat plaidant et postulant au barreau de PARIS, toque : J114 SAS SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0968c25a97f0381f4a35

Appel

19 mars 2010

19 mars 2010

plaidant pour la SCP CARBONNIER - LAMAZE - RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque P 298 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea54

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

DE LA GUADELOUPE 3 bis Quai Lefèvre-97110 POINTE-A-PITRE représentée par : - Maître Marie Agnès Y... es-qualités de mandataire judiciaire de l'association FOLG, ... 97190 LE GOSIER -SELAS SEGARD-CARBONI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa42fc8a1343b8cd63fcf

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Pôle social - N° RG 23/01622 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYBF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DE L’EURE - Me Philippe AXELROUDE - Me Mylène BARRERE N° de minute :

Source officielle

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