DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ENTREPRISE [F] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ELITE DEMENAGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS BEST CARS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MIBAT 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LES POKE FA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

N° RG 24/00622 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB2W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES

né le 30 Juillet 1963 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES

/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIRS N° de minute : 26/00227 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Philippe

Philippe Y..., demeurant ...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Or l'ANGDM a admis dans ses écritures de première instance que les convoyeurs blindés libéraient de l'amiante lors du freinage.

Or l'ANGDM a admis dans ses écritures de première instance que les convoyeurs blindés libéraient de l'amiante lors du freinage.

disposition du local technique, 4 310,23 euros HT pour l'intervention nocturne dans le local technique afin de retirer des fourreaux, 26 283,07 euros HT pour les déplacements de l'armoire secondaire de Fresnes

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

née le 11 Novembre 1963 à PARIS ... ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Rachid MEKOUAR, avocat au barreau de PARIS Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Pierre, M..., Jean-Marie, Frédéric, C..., Philippe, N... et O... Y..., de Mmes Elsa, A..., Pascale et Valérie Y... et de Mme D...

Philippe Vilchez, 10 / de Mme Pierrette Boronat, 11 / de Mme Anne-Marie Tanguy, épouse Guyot, 12 / de Mlle Catherine Tanguy, 13 / de Mme Isabelle Tanguy, épouse Ginefri, 14 / de Mlle Corinne

PHILIPPE Y..., DETENU A LA MAISON D'ARRET DE FRESNES, ET POUR MME JACQUELINE Z..., SA MERE, DEMEURANT ...