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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb729
17 janvier 2023
17 janvier 2023
avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) ALPES-VAUCLUSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Philippe
Source officielle4ème chambre commerciale
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10 avril 2026
10 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466929.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un arrêt C-86/22 du 21 décembre 2023 Papier Mettler Italia S.r.l. v Ministero della Transizione Ecologica and Ministero dello Sviluppo Economico, la Cour de justice de l'Union européenne a cependant
Source officielle3e chambre civile
6960f592cdc6046d47bdc6d5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT [Adresse 5] [Localité 9] et Compagnie d'assurance SMABTP en qualité d'assureur CNR [Adresse 13] [Localité 11] Représentés par Me Philippe DELSOL de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9c
28 avril 2017
28 avril 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 INTIMÉS Monsieur JEAN Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163a6161d97f2f687d913a9
22 février 2011
22 février 2011
de PARIS, toque : E 0223 INTIMÉS Monsieur [K] [E] [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Julie LAYAT substituant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa4
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 INTIMÉE SCI CHOISY-IVRY représenté par ses représentants légaux
Source officielleChambre 1 A
688afa76c77b359bab86dbf8
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Philippe ROUBLOT, conseiller faisant fonction de président et Mme Régine VELLAINE, cadre greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3e chambre civile
6690c7500d808eb34e4555da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dans 20/00669 (Fond), Intimé dans 20/01400 (Fond) et SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la SAS BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 9] [Localité 20] Représentées par Me Jean-Philippe
Source officielle1re Chambre B
615e0df1c25a97f0381f5098
20 novembre 2014
20 novembre 2014
DU 20 NOVEMBRE 2014 FG N° 2014/633 Rôle N° 13/10523 [J] [Q] [G] [I] épouse [H] C/ SA DE LA VILLA GAL [E] [P] Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6c
14 janvier 2015
14 janvier 2015
A IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 Le Mans ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a789b3c8605deec1f26
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Association ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS LIBERAUX (ANGIIL) [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19193
4 juillet 2025
4 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [M] [P] né le 23 Septembre 1980 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES
Source officiellePôle Civil section 1
679aa43ee9a46d1f5a769a38
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En qualité d’assureur de ABADIE CHAUFFAGE, représentée par Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPELLIER S.A.
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b0
24 avril 2025
24 avril 2025
CASTORAMA Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a7a9b3c8605deec1f34
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière
Source officiellecomm
6137225dcd580146773fc5ce
3 janvier 1995
3 janvier 1995
de la société Gestion électronique Sud "GES", 57 ) de la société Grande Armée distribution "GAD", 58 ) de la société International Vidéo compétences "IVC", 59 ) de la société électronique Philippe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95eab5afe5adfff28d23
18 octobre 2022
18 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck LOYAC substituant Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
Source officiellePage 9 sur 14