313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Nourredine X... coupable d'escroquerie au préjudice de Philippe

Philippe - Y...

- LA COMMUNE DE MAGNAC-BOURG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2004, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Philippe

avril 1996, qui, dans l'information suivie des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux et complicité, après l'exécution d'un supplément d'information et la mise en examen de Philippe

Philippe X..., demeurant ...

Z... et de non-assistance à personne en danger contre Rose Marie X..., épouse Y..., a prononcé sur les intérêts civils après avoir relaxé Philippe Z... du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires

Philippe, prévenu, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 mai 1995, qui, sur renvoi après cassation, pour

Philippe, - X... Jean-Paul, - Y...

de 50 000 francs à Sylvie Z..., le déposant lui-même sur le compte bancaire de celle-ci ; qu'il en a adressé un autre, du même montant, à la SC Com et qu'il a remis le troisième d'un montant de 60 000

La société Proxiserve conteste la recevabilité du moyen, selon elle contraire à la position adoptée par la société Philippe Auguste devant les juges du fond. 14.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 mai 2000, qui, pour usage de chèque falsifié, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 5 ans d' interdiction des droits

2026R00113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 03 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00113

des dépenses de santé actuelles restées à la charge de la victime, - 525,42 euros le montant de l'indemnité allouée à M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, après sa condamnation définitive des chefs d'abus de biens sociaux et

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dégradation volontaire d'objet mobilier, a

Z... le montant de l'excédent d'actif qui apparaîtrait par rapport au bilan provisoire établi à la même date, et M. Z..., à payer à M.

Philippe, S... Gérard, U...

foncier de France, ce qui ne pouvait en soi être répréhensible ; que, s'il résultait de l'enquête préliminaire qu'il avait pu participer, en qualité d'expert comptable de la SA IGEP à la conception du montage

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroqueries à la peine de 16 mois d'emprisonnement

ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.