Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Philippe Y...

postérieure au mariage a donc duré 28 ans ; que le couple a eu deux enfants, majeurs et autonomes ; que Philippe X... et Marie-Christine Y... ont contribué longtemps à l'entretien et l'éducation de

Philippe Z..., Secrétaire général du syndicat CFDT des agents de la Caisse Centrale de Coopération Economique, demeurant ... ; 5° Mme Marianne A..., Secrétaire général du syndicat CGT des agents de la

Michel A..., demeurant ..., 3 / Mme Maria P..., demeurant ..., 4 / Mme Maria Z..., demeurant ..., 5 / Mme Marie-Josine J..., demeurant ..., 6 / M.

la comptabilité a toujours été tenue par un professionnel ; que par ailleurs, Arlette Y... , interrogée sur l'utilisation des espèces rapportées de Corse à Paris, a indiqué en verser une partie à son mari

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Yves Philippe Y... de 53 ans, que le mariage a duré 11 ans dont 4 ans de vie commune, que le couple a deux enfants qui sont toujours à charge ; que les parties ne justifient pas que leur état de santé

X..., d'AVOIR condamné Philippe de Z...

Philippe, tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Lucie Y..., - Z...

[B] [L] Représentant : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT, avocat au barreau de NICE Mme [Z] [L] Représentant : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT, avocat au

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2022.

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Mai 2022.

Philippe et Auguste X...

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE JACQUES J., DIVORCE D'UN PREMIER MARIAGE DONT ETAIENT ISSUS DEUX ENFANTS PHILIPPE J.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que du mariage de M.

Jean-Claude X... et Mme Marie-Françoise Le Y... a été prononcé suivant jugement rendu le 12 février 1992 par le tribunal de grande instance de Guingamp ; que le mari est décédé le 27 avril 1996 laissant