CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

256 résultats pour « Philomène CONRAD Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

603583c93b198ea8ed3377d5

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

[J] [K], un contrat de maîtrise d''uvre complète en vue de la construction d'une maison individuelle située [Adresse 1]. Un permis de construire a été obtenu le 13 février 2003.

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4be

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

résolution de la vente, la cour d'appel a violé les articles 1603 et 1184 du Code civil ; 3 / que toute clause exonératoire est nulle, si elle a pour effet de supprimer l'obligation essentielle du contrat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4cf033cf481c39a25d4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’enquête a par ailleurs conclu que l’assuré remplissait toutes les conditions de ce tableau.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d09c25a97f0381f4b7a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

La décision déférée a été rendue dans ces conditions.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca59

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vous être vraiment mal barré avec un phénomène pareil...'. Il résulte de ces pièces que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8eb1

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

, * Au titre de la similitude entre le Contrat et le contrat signé entre Monsieur [Q] [A] et Monsieur [J] [T] [K], * Au titre de l'absence de dénigrement allégué par [Q] [A] en tant que marchand d'art

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7042cdc6046d4773eada

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

conclu n'est pas un contrat hors établissement ; Et en conséquence, - Dire et Juger valablement conclu le contrat du 15 septembre 2018 ; - Rejeter la demande d'annulation du contrat du 15 septembre

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007722544

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

67-02-04-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FORCE MAJEURE - ABSENCE -Phénomènes naturels: fortes pluies, saturation des sols,

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007703873

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

67-02-04-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FORCE MAJEURE - ABSENCE -Pluies orageuses - Phénomène naturel dans la région - Absence

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre

64bb73350d42fcd969e7ce87

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il se déduit de ces constatations et considérations, que si l'ancien plafond staffé présentait des signes de dégradation (morceaux de plâtre détachés') apparents au moment des travaux de rénovation en

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dd0b98137c174786487

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

et limites du contrat d’assurance de la MAF,- condamner in solidum la société GENERALE DU BATIMENT 64 et son assureur AXA FRANCE IARD à relever et garantir indemne la MAF, - condamner in solidum tous

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300373

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Pour rejeter la demande du syndicat des copropriétaires, l'arrêt énonce qu'il ressort des conditions générales du contrat d'assurance que la garantie offerte par le contrat porte sur les conséquences pécuniaires

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421006

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

(arrêt p. 5 in fine et p. 6) ; "alors, d'une part, qu'il était exclu que le rapport A... en date du 30 juillet 1996, prenne en considération les éléments desquels résultait l'aggravation de l'état de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00571

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

d'une personne morale ou physique, susceptibles au cas par cas d'un débat contradictoire ; que TFP considère encore qu'en l'espèce les deux propos litigieux ne peuvent être dissociés, le mot secte se

Source officielle
CC

cr

édure suivie notamment contre le premier etc/Jacques E

61372606cd580146774225e0

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

produit ; II-Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 22 décembre 1991, alors que les conditions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200567

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

articles L. 113-3 et R. 113-1 du code des assurances ; 5°/ qu'il est interdit au juge de dénaturer les éléments de la cause, qu'il ne résulte pas des conditions particulières du contrat multirisques de

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b018cdc6046d473822fd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant.

Source officielle
CC

cr

61372623cd58014677423408

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

partie civile ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par l'intimé que l'affirmation selon laquelle la partie civile prône la libération des tabous de l'inceste porte atteinte à l'honneur et à la considération

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3f3

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

haut, Jean-Pierre X... a excédé la vivacité de ton habituelle qui pouvait être admise dans le cadre de la polémique provoquée dans l'opinion publique par les craintes légitimes suscitées par les phénomènes

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04261_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société Laurière et Fils soutient que le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux passés par SNCF, édition du 24 octobre 2001, version n°3 du 1er juillet 2016 ne

Source officielle

Page 9 sur 13

← PrécédentSuivant →