La SARL ARTOIS USINAGE a été créée en octobre 2008 pour exploiter une activité de 'fabrication de toutes pièces destinées à l'industrie, l'usinage et l'assemblage de pièces, la transformation de métaux

"mentait" lorsqu'il affirmait ne s'être rendu aux toilettes pour ensuite quitter les lieux, sans rechercher comme l'y invitaient les conclusions du salarié si le système d'alarme ne s'était pas déclenché

B A, représenté par Me Vanessa Declercq, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle et désigner Me Vanessa Declercq dans l'attente de la décision

était depuis plus d'un mois assignée en redressement judiciaire, ledit virement ayant un caractère particulièrement frauduleux témoignant d'une volonté de - "vider la caisse" - sachant que d'après les pièces

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES du 19 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a ordonné l'annulation de certaines pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Pierre Ducrot, décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Suzanne Ducrot, - Mme Valérie Ducrot, épouse Nocera, - Mme Emmanuelle Ducrot, épouse Di Giacomo, qui ont déclaré reprendre

[C] [Y], [L] [H], [T] [I], [J] [W], [N] [F], [A] [K], et la société [2] des chefs d'homicide involontaire et blessures involontaires, a prononcé sur des demandes d'annulation de pièces de la procédure.

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, que le 24 juillet 2015, M.

Patrick X..., la Maif ; Sur le premier moyen proposé pour Pierre Y..., M. Eric Y..., Mme Gwenaele Z..., la société Générali France Assurances ; Sur le deuxième moyen proposé pour Pierre Y..., M.

"aux motifs que si, aux termes des statuts de la SCI l'Yvie, Irène Y... et Auguste X... étaient tous deux gérants avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément au nom de la société, il résultait des pièces

modèle était entourée de sept cabines individuelles séparées de la piste par des glaces sans tain munies de rideaux opaques qui se soulevaient automatiquement lorsque les clients introduisaient deux pièces

Dans ce cadre, Mme [K] [Z] devait notamment procéder à l'analyse et au traitement des déclenchements d'alarmes en identifiant le type de déclenchement, en adaptant la procédure à la situation, en appliquant

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Charlotte DECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

la mise à pied de quinze jours infligées à M.