Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Musée de la Mer et de la Marine de Bordeaux, la société civile immobilière (SCI) Fradin Grand Sud et l'association de défense de l'environnement

d'accusation l'a ainsi privé de la faculté de régulariser son mémoire personnel qu'elle s'est abstenue d'examiner en relevant d'office qu'il avait omis d'y apposer sa signature"; Attendu qu'il résulte des pièces

respecté, c'était en raison des travaux effectués en amont par la société Molina, anciennement Rhône Alpes TP, pour le compte de la mairie d'Annonay, travaux qui ont entraîné la chute de gros blocs de pierre

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise

- Sur la gestion des relations collectives : L'employeur ne verse aucune pièce émanant des instances représentatives du personnel, notamment les procès-verbaux des réunions du comité d'entreprise

TUROLLA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Maître [S] [C], ès-qualités de mandataire judiciaire de Madame [M] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Julien FRADIN

Le salarié contestait cette mise à pied par lettre en date du 6 juillet 2011.

poursuite fondée sur les faits de harcèlement sexuel dont avait été victime Annie X... au cours de l'année 2000 à Capbreton ; "aux motifs que Fernand Y... nie la totalité des faits ; que toutefois, les pièces

, R. 147 et 591 du code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de taxe du 24 novembre 2005 et taxé à la somme de 8 367,40 euros le mémoire de frais

enrichissant 2 500 litres de vin d'Alsace Muscat au-delà de la limite de 4 250 hg soit 2,5 % volume, et en répression l'a condamné à la peine de 20 000 francs d'amende, en ordonnant la publication, à ses frais

Pierre, - E...

Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Valérie FOATA, Plaidant, avocat au barreau de Nice APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Société FRAIKIN

l'usine se présentait sous un aspect passablement hideux et était incontestablement à améliorer, le rapporteur a pris soin de mettre en évidence non seulement que l'usine Nobel était la partie la plus fragile

de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : VINCE BTP SARL RCS : 839 278 983 PAYS NOYE 97224 DUCOS Gérant : Monsieur [J] [T] Assistée de Maître Julien FRADIN

représentées par Me Ganaëlle SOUSSENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Véronique FRADIN

Par lettre du 23 février 2017, l'assureur lui a fait connaître qu'il prendrait en charge les frais de procédure à concurrence des plafonds de remboursement contractuellement prévus, et ce sous

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende

c'est en vain que Pierre X... allègue d'une rétention de pièces comptables par les organes de la procédure collective, qui l'empêcherait de fournir les éléments de cette preuve, alors que la comptabilité

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.