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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027988909
23 septembre 2013
23 septembre 2013
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juillet et le 16 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Média Bonheur (Radio Bonheur
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e05
1 octobre 2025
1 octobre 2025
- S'agissant du changement de joint spy de fourche sur la moto YAMAHA MT 07 Pour établir la matérialité de ce grief, la société [R] Motos ne produit aucune pièce.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00654
25 mars 2010
25 mars 2010
5 à 7 de la société FRANS BONHOMME, pièces dont il résulte clairement que Francis X..., auquel avait été affecté le « code 257 nécessaire pour le suivi de (son) activité », avait pour tâche de « visiter
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a95
21 mai 2003
21 mai 2003
BONNEAU - suivante "posé par le patron, garantie décennale..."; - Que c'est vainement que la S.A.R.L.
Source officielleCH ECOCOM General
6983aeffcdc6046d47ee677a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Frans Bonhomme C/ S.C.I.
Source officielleChambre 4-1
67820c6e0f5e5278a79738e6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la société Partage et Bonheur à payer à Mme [C] la somme de 4 570,89 euros de dommages-et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; ' condamné la société Partage et Bonheur à payer à Mme
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707c6d34da2cbdcd95ab
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, toque 1134 Une copie revêtue de la formule exécutoire : Société [3] Me Xavier BONTOUX, toque 1134 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] [W], salarié de la société
Source officielleChambre étrangers / HO
65c5d13e15069e0009fdb217
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[E] [T] le même jour à 14h20, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.
Source officiellePôle social
678e9e53bfd75b73b3e3e351
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 09 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/01276 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNS4 DEMANDERESSE : [7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX
Source officielleChambre commerciale
67061e44fde28ee4207111d9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
: - établit la créance de la société Frans Bonhomme à 41'372,48 euros ; - condamné la société FTPH à payer la somme de 41'372,48 euros à la société Frans Bonhomme ; - rejeté les demandes de la société
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030983379
27 juillet 2015
27 juillet 2015
; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête de la société Média Bonheur est attribué à la cour administrative d'appel de Paris.
Source officiellecomm
613722a0cd580146773ff540
19 mars 1996
19 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frans Bonhomme, dont le siège est ...,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10396
15 juin 2022
15 juin 2022
[J] à payer la somme de 349.049 € au comptable du pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 3] ; AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résulte des pièces produites et des débats tenus à l'audience du 01/09/2017
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220288
8 septembre 2006
8 septembre 2006
Didier Jean-Pierre, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00075
22 janvier 2013
22 janvier 2013
condamné la Société CRAVATATAKILLER à payer à la Société LE CLAN les sommes de 23.920 € ainsi que de 1.301,15 €, avec intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2007 ; AUX MOTIFS QU'il apparaît des pièces
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100153
9 février 2011
9 février 2011
Jean-Pierre Y... et sa soeur, Mme Marie Y..., aux fins de voir constater sa possession d'état d'enfant naturel à l'égard de leur père, décédé en 1995 ; que, par jugement du 23 mars 2007, le tribunal de
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471138.20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : La société Média Bonheur et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162d672a2a5768a176c5566
21 juin 2012
21 juin 2012
Par suite, la société BONNEAU IMMOBILIER a proposé à Mme [F] de signer un avenant en date du 19 janvier 2007 mentionnant le transfert du contrat de travail.
Source officielleServ. contentieux social
65aac6a30c777d3ec8e8777c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officiellePage 9 sur 393