JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Christian Z... 19, Cours Napoléon 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués

LMD N°10, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI

Jean-Pierre, Xavier, Maurice et Rodolphe X...

Par actes des 17 et 29 avril 2010, la société Entreprise [N] a donné congé aux bailleurs et a restitué les lieux loués le 23 décembre 2010.

A... de remettre la somme de 10 000 francs ; que Maurice G... avait confié également ses problèmes de santé à Marcel X... et Patrick Z... ; qu'il avait bénéficié d'étirements et autres incantations

Demeurant... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE Monsieur Jean-Louis Z...

Chez Pierre une date identique à celle de Mme [M] [U], soit le 9 août 2019, - juger que par l'effet de la loi, les patrimoines de la S.A.R.L.

Louis, - A...

Jean-Louis, - Y...

demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Aghione a accordé un permis d'aménager à cette commune pour la création d'un lotissement

X..., exposant que celui-ci avait lancé une pierre dans sa direction ; que Charles Y... précisait qu'il se trouvait dans son garage à ce moment-là, puis qu'il a interpellé Marcel X..., lequel a lancé

[J] [K] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Jean-Pierre MAISONNAS, avocat au barreau

octobre 2013), que Mme X..., qui exerce une activité de « designer d'espace » a assigné la société Franck Schell architecture (la société) en paiement de prestations fournies pour la réalisation d'un lotissement

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE DU LITIGE La société [Localité 9] Sucre est

né le 10 Juin 1942 à ELSENNE (BELGIQUE) ... 17000 DILBEEK-BELGIQUE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO

de voies, d'espaces ou d'équipement communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Dans le cadre de cette mission, Louis X... devait être rattachée directement au Directeur régional.

GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Marie-Pierre GUIGUE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code

SMA SA Prise en sa qualité d’assureur de la société INEO CENTRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de

La société LOGIS MÉTROPOLE est propriétaire du terrain voisin sur lequel ont été installés deux panneaux publicitaires par la société AVENIR.