Par une ordonnance n°1911041 du 6 janvier 2020, le juge des référés a enjoint au maire de Thiais de réexaminer la demande déposée par la société Martek Promotion.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en date du 15 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a assigné à résidence M.

Le rapport de Mme Martel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 août 2000), que, par acte du 30 décembre 1991, un contrat d'affermage a été conclu pour douze ans entre le Syndicat intercommunal d'assainissement de Vernon-Saint-Marcel

* débouter la SCI MARTEL de ses demandes. * condamner la SCI MARETL à leur payer la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts pour régularisation de charges fautive.

médicales initiales étaient fournies" ; qu'en se bornant dès lors à considérer que selon le médecin expert, il n'existe aucun lien direct et exclusif entre les arrêts maladies de Marcel X... de 1994 et

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1995, qui, après relaxe de Marcel Y..

Pierre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 250 et 251 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des pièces

Pierre Jean E... demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), immeuble Valvert, rue de la Fourane, 3°) M.

, bon n°07197 (pièce n°13 demandeur) avec signature et tampon humide du client * du 2 er décembre 2020 pour le remplacement de 25 réglettes led étanches MATEL sous garantie, bon n°05321 (pièce n°14 demandeur

Raymond X... et Mlle Marielle X... sont équilibrés tant en surface qu'en valeur de productivité réelle, il ressort des pièces du dossier qu'il y a eu pour chaque compte un déficit important dans la catégorie

1] - RG n° 25/01367 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Code du travail ; que ce grave manquement est caractérisé par l'inexistence d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé ; que le plan, qui aurait été établi par la société Nouvelle Martet

Le rapport de Mme Martel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.

Y... et Monique X..., - Jean Pierre Q..., Anne Marie R..., également très proche du couple Y...

Hubert X... pour l'occupation de la maison de La Grange qui dépend de la succession de Marcelle X... et dont il reconnaît jouir privativement depuis 1998.