[U] [T], [X] [R] et [Z] [G], a prononcé sur une demande d'annulation des pièces de la procédure.

délivrée le à la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEGOLENE L'AN DEUX MIL VINGT SIX, Et le 27 mai, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société anonyme des Etablissements Berjon, dont le siège est

B... a adopté un comportement particulièrement violent en faisant usage d'un couteau de manière répétée à leur encontre à seule fin d'entrer dans le bar ; que le risque de réitération ne peut en conséquence

réitérée par acte authentique du 7 juillet 2011 ; que, soutenant que la réduction du prix qu'ils avaient accepté était causée par la nécessité de construire un mur de protection contre les chutes de pierres

son auteur ; qu'en l'espèce, dès lors que les parties avaient stipulé que le délai prévu pour la réalisation de la vente, fixé au 10 juillet 2017, serait automatiquement prorogé jusqu'à réception des pièces

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Reims

derniers ont demandé au bailleur de formuler à nouveau une proposition de loyer en application de l'article 25-III de la loi du 6 juillet 1989 ; que le 6 septembre 1989, la SCI a adressé un congé-réitération

C'est dans ces conditions que la BPALC et Monsieur [A] [W] se retrouvent devant le tribunal de commerce de Reims.

(MeurtheetMoselle), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Z..., demeurant ...

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6S Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

conjoint, de ses ascendants et de ses descendants participant à l'exploitation ou y ayant participé effectivement au cours des cinq années antérieures au décès ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Reims

138, 144, 145 et 593 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

CATHERINE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, EN DATE DU 11 JUILLET 1985 QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE ELLE DES CHEFS DE PARTICIPATION A UNE ENTENTE EN VUE

Il fait enfin valoir que les pièces fondées sont insuffisantes et incomplètes afin d'établir le bien-fondé ou non des recours aux contrats de mission conclus avec lui.

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 2 février 2017, M.

postérieurement aux faits dénoncés et pour lesquels Laurence X... comparaît, le parquet de Grasse a estimé utile de verser une procédure ayant fait l'objet d'un classement sans suite, et dans laquelle Pierre

Brigitte, née Z..., demeurant Domaine du Bel Air à Etagnac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de