Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602004_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602531_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404931_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514655_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510243_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410699_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407514_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401332_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402960_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de4b676b73dd81b96ffc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par la Selarl Thevenot Partners et son administrée, la société BIZME, au greffe de la Cour.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2509002_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Thévenet dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500784_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504840_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Thévenet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 juillet 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions en annulation : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504846_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Thévenet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 juillet 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions en annulation : 1.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2406802_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407401_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407589_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408377_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500154_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2407459_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellePage 9 sur 210