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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02317_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106105_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200699_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
à la vaccination.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il a été également contesté l'authenticité d'une sixième pièce.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03315_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il fait valoir que les moyens présentés par Mme A ne sont pas fondés et que la cour n'est pas compétente pour statuer sur la légalité du décret du 7 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2102932_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C relève bien de la vaccination obligatoire, il n'apporte pas la preuve du lien entre ses préjudices et la vaccination dont il a bénéficié.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409720_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C et, notamment, tous documents relatifs à son suivi médical et à ses vaccinations contre le Covid-19 ; convoquer et entendre les parties et tout sachant ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00333_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Il ressort en particulier des conclusions des conférences de consensus de 2003 et 2004 sur la vaccination contre l'hépatite B que si des cas d'atteintes démyélinisantes lors de vaccination d'adultes ont
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103025_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Si le comité consultatif pour la sécurité des vaccins de l'Organisation mondiale de la Santé a, en 1999, conclu à un lien de causalité probable entre l'hydroxyde d'aluminium des vaccins et la lésion histologique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204510_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, la commune du Cannet a ouvert un centre de vaccination en janvier 2021.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:457239.20211027
27 octobre 2021
27 octobre 2021
) ; / - personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria. / 2° Une recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506864_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
E... et, notamment, tous documents relatifs à son suivi médical et à sa vaccination contre la Covid-19 ; convoquer et entendre les parties et tout sachant ; procéder à l’examen sur pièces du dossier médical
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac6
12 septembre 2003
12 septembre 2003
devenue AVENTIS PASTEUR MSD, madame Y... a fait valoir qu'ayant reçu de son médecin de famille le 30 septembre 1995, après une campagne nationale de sensibilisation à la vaccination contre l'hépatite
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:471282.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A E B, née le 26 juin 2000, a été vaccinée le 3 décembre 2009 avec le vaccin Pandemrix, dans le cadre d'une campagne de vaccination contre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02548_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106702_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402530_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... s’est rendu au centre de vaccination de la commune du Cannet pour bénéficier d’une vaccination contre la covid-19.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454621.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Si l'Organisation mondiale de la santé avait autorisé l'utilisation en urgence du vaccin Sinopharm par un communiqué de presse du 7 mai 2021, au même titre que les vaccins Pfizer/BioNTech, AstraZeneca-SKBio
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205126_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038444245
6 mai 2019
6 mai 2019
Il ressort des pièces du dossier que les différents vaccins rendus obligatoires par les dispositions de l'article L. 3111-2 du code de la santé publique, mentionnées au point 1, contiennent, à l'exception
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