Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b37
15 avril 2024
15 avril 2024
BNSR AUTO PIECES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 6] Représentée par Me Laurène ALEXANDRE, substituée par Me Clarisse MOUTON, avocats au
Source officiellePOLE CIVIL section 5
68e42f3b681ed727f2a63459
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LES ARCADES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent STOCCO, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 012, Maître Patrick-Alexandre DEGEHET, avocat au barreau
Source officielleChambre 3
DTA_2002407_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2102858_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 août 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2100789_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 février 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2103254_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 septembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy.
Source officielleCH4 JEX FOND
67f980b90ea89248182ad9d7
8 avril 2025
8 avril 2025
VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Alexandre GASSE, avocat plaidant au barreau de NANCY et Maître Arnaud VAUTHIER, avocat postulant au barreau de METZ COMPOSITION
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ritter, attaché d'administration, a occupé, de 2016 à 2018, les fonctions d'adjoint gestionnaire au sein du lycée Pierre et Marie Curie de Freyming-Merlebach.
Source officielle5ème Chambre
68e7431a3940dd585f4f7578
8 octobre 2025
8 octobre 2025
commerce de Nancy en date du 4 juillet 2023 Représentée par Me Marie-christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY LE MINISTERE PUBLIC, ayant son siège [Adresse 6] en la personne de Mme Virginie
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75c5f55848ebdc1a0c7
23 avril 2025
23 avril 2025
APPELANTE : Mme [K] [E] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Laurence ANTRIG, avocat au barreau de NANCY
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b365631d7564000872e042
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleChambre des référés
6709783f06866c0645d40a2b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00761 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6W PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201151_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75ab2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription
Source officielle5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75ab4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303700_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
et à la mutuelle des architectes français, qui n’ont pas produit d’observations dans le délai imparti ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Michel DELAGE, demeurant 7, rue Archambaud à Saint-Pierre (97410), M. Jacques DESCHAMPS, demeurant 84, rue d'Ypres, bâtiment D à Lyon (69004), M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302933_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440881.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Par une ordonnance n° 20NC00288 du 26 mai 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309098_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 9 sur 16