Le WTG est à l'arrêt' et 'six-eyes-principal' alors que la pièce en possession de la société Helvetia indique : 'bolt n°1, Eolienne mise à l'arrêt' et 'règle des six yeux'.

Ça va ronquer dans les chaumières » (pièce 15).

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ; - le code de justice administrative.

Le témoin indiquant qu'elle avait suivi cette affaire de bout en bout et que Mme [B] en avait été très affectée.

de Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN La SARL AGB prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 390 570 786 [Adresse 5] [Localité 3] représentée et assistée de Me Xavier

KREALINKS MANAGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau

Puis il m'a dit : « tu rentres chez toi c'est fini ne vient pas plus poser les pieds chez moi. » Je lui ai même rendu les clés du portail à sa demande.

Pierre, Michel, Henri EN..., demeurant à Paris (19e), ..., 278°/ M.

dans leur bureau en juin et juillet, (M C...) a pu constater qu'ils disposaient des matériels (PC, téléphone, internet) utiles à leur activité », ainsi que l'attestation du 10 août 2006 de Monsieur Xavier

FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT SASU MERCK SANTE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 65] [Localité 76] Représentée par Me Xavier

(pièce n° 21).

de clôture : 19 janvier 2023 A l'audience publique du 09 Février 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

Xavier DEVAUX, Directeur de greffe lors des débats, et Mme MERSON GREDLER, Greffière lors de la mise à disposition.

Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors des débats, et Mme MERSON GREDLER, Greffière, lors de la mise à disposition.

CL DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Xavier VALLA, avocat au barreau de BESANCON DÉBATS : à l'audience

sise [Adresse 1] [Localité 19] représentée par Me Laurent PARAY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Me Xavier

En l'espèce, la pièce 12 produite par M.

Au fond de la pièce, à proximité de la cour, le parquet est bombé', - s'agissant du local photocopies : 'en extérieur de la fenêtre de cette pièce, je note la présence d'une trace d'écoulement de couleur