Pour preuve de la convocation, les parties défenderesses ne communiquent aucune pièce, le demandeur ayant de son côté produit, en pièce 30, copie d’un courrier en date du 27 avril 2023, dont l’enveloppe

Adresse 10] [Localité 4] Représentés par Me Sylvaine CHARTIER de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1188 Me [P] [CN] ancien notaire associé de la SCP Pierre-Yves

Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 - N° du dossier p10010 - Représentant : Me Jean-Pierre

survivante, en l'état d'un testament authentique reçu le 12 octobre 2018 par Me [JW], notaire à [Localité 15], acte prévoyant de priver son conjoint survivant de tous droits dans sa succession, en léguant

(ou ZZ...) a obtenu une remise du gérant de 1400 euros sur un bijou mise en vente à 6. 800 euros,- Monsieur T... avait commandé une pièce de bijouterie sur mesure et comme la pièce n'avait pas pu être

Pièce N°4).

par la SCP Legrand le 16 octobre 2007 », que n'avait été versée aux débats qu'une seule lettre adressée à l'assureur par M.

siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric REMBLIERE de la SELAS LEGILAND

DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC

Assisté par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105 CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) [Adresse 14] [Localité 18] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Aux termes de celui-ci Madame [W] [I] a pris les dispositions suivantes, léguant: - A Madame [E] [D], la maison du [Adresse 10] et ses dépendances et les parcelles D[Cadastre 5] et [Cadastre 6] au [Adresse

Il résulte toutefois de la pièce produite par M.

[P] (pièces n° 13, 21 et 23) et sont par ailleurs produits par la société Beologic les rapports de M. [D], M. [W], M. [H] M. [E] et M.

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'Earl [...], représentée par son gérant, a systématiquement ignoré les messages pop-up adressés par Saxo Banque avant chaque opération et que celle-ci, mise

Elle maintient de même avoir ignoré le dépôt des deux marques litigieuses jusqu’en 2020.

nº5 des consorts [L]) ; qu'il ressort de la juxtaposition des deux documents écrits le même jour que l'un des deux documents (la pièce nº2 des consorts [L]) est sensiblement plus lisible que

Au demeurant la cour constate après examen attentif des pièces du dossier que, pour conclure au caractère dérisoire des prix de vente, M.

Y... ne l'a rencontrée que sept ou huit fois ce dont il résulte qu'elle ignore ses relations avec leurs parents.