Claude XV..., demeurant 13, lotissement Beau Séjour, 52210 Arc-en-Barrois, 20°/ de M. Abdallah X..., demeurant ..., 21°/ de M.

, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis

Olivier Gilles Y...

C / SOCIETE L § L COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 24 NOVEMBRE 2006 suivant

de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Noëlle OURTAU-VING avocat au barreau de Metz INTIMÉS : Maître [D] [B], mandataire judiciaire demeurant

A l'audience de plaidoirie du 17 Mars 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de

C/ Me Olivier Y... - Mandataire liquidateur de SAS VIGIMARK ...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Roger C..., demeurant Lotissement "Les Platanes" n° 6 à Bouc-Bel-Air (13320) ; - n° 93 560, présentée pour Mme Jacqueline MARTINEZ, demeurant 6, rue Pierre Astrée à Béziers (34500) ; - n° 93 561, présentée

Michel EW..., demeurant lotissement les Pierres Dorées, ..., 114 / de Mme Geneviève ZW..., demeurant ..., 115 / de M. Armand CA..., demeurant "Les Sources", ..., 116 / de M.

[L] [I] l'acte de vente de la parcelle en nature d'oliviers au prix de 70 000 euros net vendeur et de dire que l'acte de vente sera opposable à M. [L] [I].

BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

Stéphane Ludovic Jean-Louis X... C/ Mme Anne-Sophie Y...- X...

avocat Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés : * * * Vu le

PAR CES MOTIFS : La cour statuant publiquement, par décision contradictoire : - Rejette la demande de la société logis eco conseil tendant à écarter des débats les pièces communiquées par M.

Es-qualités de mandataire liquidateur judiciaire de Monsieur X...Jean Louis ... 20200 PIETRANERA ayant pour avocat Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE