X..., le plan de piquetage définitif 2404 établis pour M.

a autorisé les agents de la commune d'Argentan et ceux du cabinet de géomètres experts mandatés par cette dernière de pénétrer sur leur propriété en vue de réaliser l'arpentage, tous bornages et piquetages

comptables complètes de la mairie des frais de notaire ; 4) les lignes d'écritures comptables complètes de la mairie des frais de bornage ; 5) le procès-verbal de bornage, ainsi que le compte rendu de piquetage

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2021 et le 1er septembre 2022, la société Véolia propreté Midi-Pyrénées, représentée par la SCP Piquemal et Associés, conclut au rejet de la requête

." ; qu'il résulte du texte même de ces dispositions que le piquetage des parcelles effectué en vue de l'enquête sur le projet de remembrement ne saurait avoir pour fin ni pour effet de déterminer par

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [U] [W] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Olivier PIQUEMAL

Alexandre Babenko, Thomas Corporeau et Frédéric Piquel et de Mme A C au grade de major de la police nationale au titre de l'année 2022 ; 3°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de

Alexandre Babenko, Thomas Corporeau et Frédéric Piquel et de Mme B D au grade de major de la police nationale au titre de l'année 2022 ; 3°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de

Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

T3M LAVAIL (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE LAVAIL) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Céline NOUAILLE de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la société anonyme Enedis, représentée par la SCP Piquemal et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la société Enedis représentée par la SCP Piquemal et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à

MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL RETIENNENT QU'IL EST ETABLI QUE LORS DE L'ARPENTAGE DU TERRAIN ET DE L'ETABLISSEMENT DU PLAN DE MASSE DE 1958, LE GEOMETRE NOIRE S'EST LEGEREMENT ECARTE LORS DU PIQUETAGE

' (cf les parties 3.2.2 Reconnaissance du chantier et 3.2.3 Piquetage général et spécial) - de relever et déplacer les mouillages ('corps morts') identifiés (3.2.5).

travaux en litige lui ont fait perdre un chiffre d'affaires évalué à la somme de 180 766 euros ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la société Enedis, représentée par Me Picquemal

chantier a débuté le 12 janvier 2024 ; - le 15 mai 2024, l’implantation du macro-lot E composé de 4 logements individuels a notamment été réalisée par le géomètre Valoris avec la mise en place de piquetage

Alexandre Babenko, Thomas Corporeau et Frédéric Piquel et de Mme B E au grade de major de la police nationale avec toutes conséquences de droit ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de

Alexandre Babenko, Thomas Corporeau et Frédéric Piquel et de Mmes B D et Nathalie Dion au grade de major de la police nationale avec toutes conséquences de droit ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat