totale de travail personnel de plus de huit jours sur Daniel Z... avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis à l'aide d'une arme, en l'espèce un revolver Manurhin modèle spécial police

[X], chef de poste de la police municipale de [Localité 1], et M.

Y... a été soumis au dépistage de l'imprégnation alcoolique à la demande de l'officier de police judiciaire mais sans précision de son nom, où même d'un grade ou d'un service ; qu'or, l'article L. 234-

Le conducteur s'en est extrait et a pris la fuite à pied, poursuivi par le premier policier.

prévu par l'article 226-10 du Code pénal, impose notamment pour être constitué une dénonciation spontanée de faits que l'on sait totalement ou partiellement inexacts et adressée soit à un officier de police

pornographique, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué et des pièces de procédure qu'à la demande de policiers

", les dispositions de l'article 40 ne régissent que la coopération des polices des Etats-membres entre elles en leur permettant, en cas d'intervention spontanée de la part de leurs agents, une faculté

pour conduire la personne interpellée dans les locaux de la police ; que le délai de 30 minutes séparant l'interpellation de la notification des droits à Jacques X...ne peut entraîner la nullité de la

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Laurent Z... devant la cour d'assises de Seine et Marne ; " aux motifs que (arrêt, pp. 12-13) les policiers

septembre 1990 couvre la période du 3 juillet 1990 au 30 septembre 1990" ; d'où il suit qu'en déclarant que personne n'établissait ou n'alléguait que Francesco X... ait signé, postérieurement à la police

débouté Jean-Marie X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que l'enquête faisait ressortir que le 10 mars 1998, à 17h15, le 23 mars 1998, à 11h30 et le 17 avril 1998, à 16h, les policiers

Jean-Marie Y... pour violences volontaires avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité et a prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs que le 21 octobre 1998 vers 18 heures 40 les services de police

déclaré le prévenu coupable des faits poursuivis commis le 23 décembre 2001, notamment du fait d'avoir conduit son véhicule alors que son permis de conduire était suspendu par décision du tribunal de police

but d'identifier d'éventuelles empreintes ; que de sa propre initiative, Mme Z... se rendait au domicile de Mme A... et se trouvait en présence de deux hommes qui se présentaient comme étant de la police

fichier illégal ; que de deuxième part, l'ordonnance est fondée à tort sur les articles 78-2 du Code de procédure pénale et 8 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, qui concernent deux opérations de police

Agissant alors en flagrance, les policiers ont procédé, en présence de Mme Y..., à une perquisition du garage, qui a mis en évidence la présence d'autres véhicules volés. 6. M.E...

pu, de ce fait, ni recueillir ses explications, ni lui confirmer qu'il avait, à raison de ces propos, pris rendez-vous pour elle au cours de la même matinée, au centre de santé de la préfecture de police

Ludovic A... d'avoir porté en procédure en 2006 les mentions annulées en 2007 avec intention de nuire à la partie civile Mme Sarah Y... ; que le fonctionnaire de police M.

Se voyant découvert, l'homme s'est redressé et a mis en joue le fonctionnaire de police.

inter-étatique de coopération policière aux fins de lutte contre un mouvement séparatiste, qu'une rémunération a été versée par le gouvernement espagnol aux responsables des forces de police françaises