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5 001 résultats pour « Ponroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Sandra Y

61372642cd580146774242d3

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

Source officielle

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CC

cr

61372646cd580146774244da

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

Source officielle
CC

cr

61372648cd5801467742459a

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248db

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232cb

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

Source officielle
CC

cr

61372691cd580146774269d3

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d3d

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264af

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420499

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

Source officielle
CC

cr

Espagnec/Irène Z

613725cecd58014677420a64

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

publique du 13 janvier 1999 ont été entendus : l'étrangère comparante susnommée, en son interrogatoire conformément à l'article 14 de la loi du 10 mars 1927 dont le procès-verbal a été dressé, Mme Ponroy

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01671

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Adecco Groupe France, - La société Adecco France, - La société Adecco Holding France, - La société Pontoon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1909170_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

in solidum, de la société Hebrard A, la société Qualiconsult, la société Etanchéité du Nord, ainsi que la société Bagot représentée par ses mandataires la société Villa Florek et la société Saulnier Ponroy

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273b6

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273b7

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427527

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

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cr

6137262acd58014677423744

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

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cr

6137262fcd58014677423988

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

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CC

cr

6137263acd58014677423ec4

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

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CC

cr

613725f3cd58014677421cd1

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422395

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

Source officielle