représentant légal, route de Paris à Poitiers (Vienne), en cassation des arrêts rendus le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 18/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Sur le troisième moyen du pourvoi incident, en ce qu'il porte sur le rejet des demandes de la société Atlantic design construction France contre la société Axa France IARD au titre des garanties facultatives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SARL immobilière Mario Grava de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

; Sur le pourvoi n° W 04-44.034 : Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société Cannes balnéaires Palm Beach casino fait grief à l'arrêt (Nîmes, 1er avril

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 février 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° R 14

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 02-47.257, j 02-47.258, M 02-47.260 et P 02-47.262 ; Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances "La Réunion aérienne", dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 02-41.845 et C 02-41.847 ; Attendu que l'association des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Val Pré SCI,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Muriel X..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ M.

le pourvoi incident interjeté par la société Compagnie financière X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., société anonyme, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'administration des Douanes et Droits indirects,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Briançon Bus,

X... l'a assigné en paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices matériel et moral ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi incident

pourvoi soit ou non intervenue au moment où le second pourvoi a été déclaré ; Et attendu que le CCAS ayant présenté, dans les formes et délai légaux, un pourvoi incident provoqué contre la décision