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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d4cd58014677420d66
21 avril 1998
deux militaires de la gendarmerie nationale dans l'exercice de leurs fonctions ; "aux motifs que l'adjudant X... indiquait que Taïeb Y... avait tiré deux ou trois coups de feu en direction du garde Poisson
6079a8869ba5988459c4dc42
11 mars 1964
UNE EAU PUBLIQUE QUELCONQUE, IL EST VERS L'AMONT ALIMENTE PAR DES SOURCES DONT LES RIGOLES D'AMENEE CONSTITUERAIENT AVEC L'ETANG UNE - EAU CLOSE -, L'EXISTENCE DE ROSEAUX N'INTERDISANT PAS L'ACCES DU POISSON
comm
6137236ccd58014677409961
3 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Poisson, société à responsabilité
4ème chambre
DTA_2507455_20260507
7 mai 2026
En l’espèce, Mme B... a acquis le 1er octobre 2009 sa maison d’habitation située au 1, place de l’église à Poussan.
1ère chambre
DTA_2105573_20230921
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er novembre 2022, la commune de Poussan, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête de M.
8ème chambre
69e99001cdc6046d473513f8
8 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2015J00777 SARL ANGE ET POUPON N° RG: 2024L03475 DEMANDEUR : SELARL [Q] mission conduite par Me [G] [D
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513202_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, l’association Pour la Sauvegarde et l’Animation du Poumon Vert de Saint Mitre, représentée par M.
6137253ecd5801467741c228
24 octobre 1991
que l'arrêt attaqué a déclaré Y... d coupable de pollution des eaux fluviales, "alors que le délit n'est constitué que lorsqu'il est établi que les substances déversées dans les eaux ont détruit le poisson
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2100501_20221122
22 novembre 2022
financière d'investissement du Vivarais (SOFIVA), représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel la maire d'Aubenas a accordé à société de Ponson
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300656
1 juin 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ferme du Bois Poussin
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
Cette mesure peut être complétée, au besoin, par un dispositif empêchant la pénétration du poisson dans le canal de fuite de l'installation et tout autre organe hydraulique attirant le poisson sans lui
3ème chambre 3ème section
686579cc72b7e1b6bf1d7f0b
2 juillet 2025
l'utilisation du signe “Poupon”.
613723f6cd580146774107bf
26 février 2002
l'annulation du dépôt de la marque "La marée", alors selon le moyen : 1 / que la dénomination "La marée", qui, selon les constatations de l'arrêt, vise, dans un sens second, "toutes espèces de poissons
6079a88d9ba5988459c4de03
8 octobre 1964
PREVENU DE VENTE DE POISSONS BLANCS EN TEMPS INTERDITS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES MOYENS PRIS D'UN DEFAUT OU INSUFFISANCE DE MOTIFS ET D'UNE VIOLATION OU FAUSSE APPLICATION DE LA LOI
soc
6079b2099ba5988459c556a3
8 mai 1974
ARRET N° 2 SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE POESSON AVAIT ETE ENGAGE COMME DIRECTEUR DE L'HOTEL MAHARABA A NOUAKCHOTT (MAURITANIE), PAR LA SOCIETE
CHAMBRE 3
DTA_2103095_20240221
21 février 2024
Une mise en demeure de défendre a été adressée au maire de la commune de Carcen-Ponson le 9 mai 2022.
3ème chambre
DTA_2000580_20220722
22 juillet 2022
janvier 2020, en fixant le débit maximal dérivé au seuil de la prise d'eau à 21,08 m3/s, le débit turbiné à 19,5 m3/s ; le débit complémentaire (non turbiné) destiné à l'alimentation de la passe à poissons
Trib. de Commerce
69da41ddcdc6046d47dfd81a
3 janvier 2025
A la date du 24/12/2024, a été effectuée au greffe de ce tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la SARL POISSONNERIE LES PERISSOIRES.
61372656cd58014677424c6f
13 juin 1995
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre A), au profit : 1 / de la société Poussin Bleu, société à responsabilité limitée, dont le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110857
24 novembre 2021
[X] pouvait être écarté, dès lors que le poussoir défaillant ne figurait pas au nombre de ceux sur lesquels le garagiste était précédemment intervenu, que rien ne permettait de retenir que le poussoir
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