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19 793 résultats pour « Prestige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

61630e47da3e3d3066036701

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

Sur la condamnation in solidum des sociétés Immomédia communication et Prestige média : La cour a jugé que les sociétés Immomédia communication et Prestige média sont tenues in solidum à la réparation

Source officielle
CC

civ1

61372663cd580146774252bc

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Christian, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), au profit de la société anonyme Prestige

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849050498a54057d102e58

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[H] et notamment la valorisation des parts de la société Prestige nettoyage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e702bf8faf13e2e973dcd

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

PRESTIGE ROOSE [Adresse 1] [Localité 4] NON RÉPRESENTÉ (signification de la déclaration d'appel en date du 28 janvier 2021 convertie en proces-verbal de recherches conformément à l'art.659 du code

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01972_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

En premier lieu, alors même que la première étape de la prestation de service proposée par la société EM Prestige Automobiles ne comporte que l'édition d'un accusé d'enregistrement du dossier, de deux

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d5f6cdc6046d4792ef47

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PRESTIGE AUTO 31 RCS [Localité 2] 839 011 749, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e257efcf93851fdd648eb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la société Prestige Services Associés à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f78

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Y... à la liquidation judiciaire de la société PRESTIGE FINANCE à la somme de 20. 000 ¿.

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de condamnation dirigéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00710

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

X..., embauché en 1998 par la société Le Lacydon comme directeur de son restaurant « Chez Marius et Jeannette », a été licencié en octobre 2007 ; que la Société de restauration de prestige, ayant pour

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1902095_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Enfin, le 17 juin 2019, la SARL Prestige Immo 76 a déposé une déclaration d'ouverture de chantier en mairie.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b264cdc6046d47d682d4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Condamner la société TAXI PRESTIGE 67 à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e5d0cdc6046d471dd088

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG : 2024F01393 Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] ([R]) C / Société PRESTIGE IMMOBILIER S.A.S.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b47ccdc6046d47a0632f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[N] [P], De condamner la société PRESTIGE AUTO [Localité 1] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

Verre et Métal, les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau de ces chefs, Déboute la Snc Prestige Rénovation de ses demandes Condamne la Snc Prestige Rénovation à

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67816cfa6d34da2cbdcd88e2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par acte du 8 août 2024, la société YEUK a fait délivrer à la société ROYAL PRESTIGE AUTO un commandement de payer visant la clause résolutoire contractuelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda2606e590406ac6b65d7f

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

La SCP Tirmant-Raulet était le mandataire liquidateur de la SAS Prestige Beauté.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66235ac4aec0e60008fe9883

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

LE PRESTIGE, demanderesse, d'une part, et, d'autre part, la S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66235ac4aec0e60008fe9885

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

LE PRESTIGE, demanderesse, d'une part, et, d'autre part, la S.A.S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300411_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B, représentant la SAS Villa Prestige Caraïbes. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Villa Prestige Caraïbes exerce une activité d'hébergement touristique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02467_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur les conclusions reconventionnelles de la SARL Prestige Investissements : 12.

Source officielle

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