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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61630e47da3e3d3066036701
21 octobre 2011
Sur la condamnation in solidum des sociétés Immomédia communication et Prestige média : La cour a jugé que les sociétés Immomédia communication et Prestige média sont tenues in solidum à la réparation
civ1
61372663cd580146774252bc
2 mai 2001
Christian, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), au profit de la société anonyme Prestige
Chambre commerciale
62849050498a54057d102e58
17 mai 2022
[H] et notamment la valorisation des parts de la société Prestige nettoyage.
Pôle 5 - Chambre 6
633e702bf8faf13e2e973dcd
5 octobre 2022
PRESTIGE ROOSE [Adresse 1] [Localité 4] NON RÉPRESENTÉ (signification de la déclaration d'appel en date du 28 janvier 2021 convertie en proces-verbal de recherches conformément à l'art.659 du code
5ème chambre
DCA_22VE01972_20250515
15 mai 2025
En premier lieu, alors même que la première étape de la prestation de service proposée par la société EM Prestige Automobiles ne comporte que l'édition d'un accusé d'enregistrement du dossier, de deux
POLE CIVIL - Fil 9
69d6d5f6cdc6046d4792ef47
3 avril 2026
PRESTIGE AUTO 31 RCS [Localité 2] 839 011 749, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant EXPOSE DU LITIGE M.
Chambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648eb
9 juillet 2024
la société Prestige Services Associés à payer à M.
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f78
29 janvier 2015
Y... à la liquidation judiciaire de la société PRESTIGE FINANCE à la somme de 20. 000 ¿.
comm
à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de condamnation dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00710
9 juillet 2013
X..., embauché en 1998 par la société Le Lacydon comme directeur de son restaurant « Chez Marius et Jeannette », a été licencié en octobre 2007 ; que la Société de restauration de prestige, ayant pour
2 ème Chambre
DTA_1902095_20230112
12 janvier 2023
Enfin, le 17 juin 2019, la SARL Prestige Immo 76 a déposé une déclaration d'ouverture de chantier en mairie.
Référés
69f0b264cdc6046d47d682d4
23 octobre 2025
Condamner la société TAXI PRESTIGE 67 à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Chambre 06
69a3e5d0cdc6046d471dd088
6 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG : 2024F01393 Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] ([R]) C / Société PRESTIGE IMMOBILIER S.A.S.
audience ordinaire
69e2b47ccdc6046d47a0632f
25 novembre 2025
[N] [P], De condamner la société PRESTIGE AUTO [Localité 1] à payer à M.
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
Verre et Métal, les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau de ces chefs, Déboute la Snc Prestige Rénovation de ses demandes Condamne la Snc Prestige Rénovation à
Chambre 1/Section 5
67816cfa6d34da2cbdcd88e2
10 janvier 2025
Par acte du 8 août 2024, la société YEUK a fait délivrer à la société ROYAL PRESTIGE AUTO un commandement de payer visant la clause résolutoire contractuelle.
Pôle 5 - Chambre 11
5fda2606e590406ac6b65d7f
20 septembre 2019
La SCP Tirmant-Raulet était le mandataire liquidateur de la SAS Prestige Beauté.
2ème Chambre
66235ac4aec0e60008fe9883
19 avril 2024
LE PRESTIGE, demanderesse, d'une part, et, d'autre part, la S.A.S.
66235ac4aec0e60008fe9885
1ère Chambre
DTA_2300411_20240514
14 mai 2024
B, représentant la SAS Villa Prestige Caraïbes. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Villa Prestige Caraïbes exerce une activité d'hébergement touristique.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
Sur les conclusions reconventionnelles de la SARL Prestige Investissements : 12.
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