Y..., commissaire-priseur désigné par le juge-commissaire, mentionne, sous la rubrique "litiges", l'existence de ce mobilier qui, selon lui, a été laissé dans les locaux de la débitrice à la suite de la

usine de Sainte-Marie à Boissy-Le-Chatel (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société Arjomari Prioux

Prieur, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

répondent à ces questions " ; qu'il n'est possible dans ces conditions que de prendre en considération l'état descriptif et estimatif du mobilier appartenant à Sylvie X...dressé par Me C..., commissaire priseur

575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé une ordonnance disant qu'il n'y a lieu de poursuivre contre Me Y..., commissaire-priseur

service du 16 avril 1987, l'employeur rappelait qu'en vertu des articles 2-6-2 et 2-6-10 du règlement intérieur, il était formellement interdit aux salariés de sortir avec des "déchets" boucherie et primeur

l'obligation d'une des parties prive partiellement de cause l'obligation de l'autre partie ; qu'il en résulte une caducité partielle du contrat ; qu'en constatant qu'un étage de l'établissement du Prieuré

Hertz, commissaire priseur ; qu'imputant cette chute à une cornière métallique barrant, au sol, le seuil de la porte de la salle, Mme X... a assigné M.

Y..., commissaire-priseur, la somme de 20 877 francs pour un inventaire fait au domicile de M.

La société Espace Saint Denis primeurs a sollicité une expertise en vue d'obtenir un inventaire du matériel loué et a déposé plainte.

L..., domiciliée [...] , prise en qualité de commissaire priseur à la liquidation judiciaire de la société Risa, défendeurs à la cassation.

MICHELIS PRIMEURS. Selon conclusions en date du 29 septembre 2025, la S.C.I.

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société les Celliers du Prieuré, les conclusions de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 janvier 1990), que les époux X..., qui avaient acheté le 6 juin 1979 un prieuré

B... et A..., commissaires-priseurs associés, en réparation d'un préjudice financier et d'un préjudice moral; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande relative à la réparation

secret professionnel et ne pouvaient par suite être produites en justice ; qu'en refusant d'écarter des débats, comme elle y était explicitement invitée, le courrier par télécopie que la SCP Hamon et Priou

que si les prévenus n'avaient commis aucune dégradation et que les allées et venues étaient demeurées possibles dans l'établissement, l'occupation de l'espace, le bruit occasionné par les chants et prières

l'article 131-21, § 6, du code pénal, la juridiction doit apprécier l'existence d'une probabilité suffisante de confiscation, justifiant qu'une garantie soit prise à cet égard et, lorsqu'elle en est priée

celui de l'action principale lorsque l'intervenant principal se prévaut d'un droit propre, distinct de celui invoqué par le demandeur principal ; que la cour d'appel a elle-même constaté que le CNB la « prie

Pourriez-vous, je vous prie, nous informer de ce que vos clients souhaitent que nous en fassions.