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8 945 résultats pour « Prudon Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6347ac3e29ffd2adfff4f31c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société intimée, qui a conclu en réponse postérieurement à la date de clôture, le 15 juin 2022, sollicite à titre principal, au nom du contradictoire, le rabat de l'ordonnance de clôture.

Source officielle

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CA

Chambre civile

64a8ff4503029105dbedc186

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle ajoute que les désordres dont souffrent le fonds et la maison de l'intimée et qui persistent proviennent d'agissements fautifs imputables à M. et Mme [S].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02314

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

du travail ; qu'en écartant péremptoirement les différents postes de reclassement administratifs proposés à la salariée, pourtant compatibles avec les préconisations du médecin du travail et dont elle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210086

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Fontenoy immobilier Saint-Martin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                , 2°/ la société Payen-Pradines

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6363681d37e31b7f74444901

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Les intimées font valoir que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Les préconisations médicales formulées le 17 juillet 2019 ont été respectées.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2a82c7820b7f254017

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ISIMAN [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Z] [S] née le 18 Janvier 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100476

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

que « les deux compères s'étaient fait remarquer durant ce fameux été 1965 pour une affaire de siphonnage et plusieurs vols » et qu'ils avaient été condamnés par le tribunal correctionnel à un an de prison

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162cf6c8b4dc27576e7b735

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

STE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX intimée et appelante sur appel provoqué du 28.09.2011 RCS PARIS 775 684 764, demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100477

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

que « les deux compères s'étaient fait remarquer durant ce fameux été 1965 pour une affaire de siphonnage et plusieurs vols » et qu'ils avaient été condamnés par le tribunal correctionnel à un an de prison

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100478

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

que « les deux compères s'étaient fait remarquer durant ce fameux été 1965 pour une affaire de siphonnage et plusieurs vols » et qu'ils avaient été condamnés par le tribunal correctionnel à un an de prison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91207

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

X..., qui fait des séjours en prison notamment et en dernier lieu, pour des faits d'agression sexuelle, - l'alcoolisation de Mme Y..., - une instabilité du couple et des violences ayant conduit la gendarmerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b7

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

.-... ... 97150 SINT MARTEEN Représentée par Me Michaël SARDA (TOQUE 1), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Parc de la Préfecture 97100 BASSE TERRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

651fa5abc601f083189918d1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

N° du dossier 20210297 Madame [K], [X], [A] [I] épouse [H], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20210297 Intimés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbeb

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

du 19 Août 2004, enregistrée sous le no 02 / 1560 APPELANTE : Madame Zoé C... ... 97111 MORNE A L EAU Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd613c40462c563c3523b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/006874 du 15/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00567

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

industriel limitaient considérablement les possibilités de reclassement, ensuite, que l'attestation d'un salarié, selon laquelle il existait différents postes dans l'entreprise compatibles avec les préconisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe9

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00518 APPELANTE : Madame Elisabeth X... ... ... 34090 MONTPELLIER Représentant : Me DANJOU substituant Me Frédéric MORA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033f75f494417a7ce76b5c0

Appel

23 février 2017

23 février 2017

APPELANTE Madame [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1959 au MAROC comparante en personne, assistée de Me Djamila RIZKI, avocat au barreau de PARIS, E1080 INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d83ae704a005d1ed71b5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Avec ces préconisations respectés, peut reprendre à temps partiel thérapeutique à 50 % sur 2 ou 3 jours, du lundi au jeudi. » Le 14 avril 2017, M.

Source officielle