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1 509 résultats pour « Pusch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations 3

66fedae5172da17169e908b1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [E] [O] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy BLONDEL, Juge, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Cécile PUECH

Source officielle

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TJ

Expropriations 3

66fedaed172da17169e909db

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Z], commissaire du Gouvernement [Adresse 4] [Localité 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy BLONDEL, Juge, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Cécile PUECH

Source officielle
TJ

Expropriations 2

65b947255a029d9e20d7c7ca

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ÉVALUATION DOMANIALE [Adresse 6] [Localité 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Cécile PUECH

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle expose avoir été titulaire du lot électricité dans le cadre d'un marché de travaux conclu avec la société Rhums et Punch Isauthier et avoir sous-traité à la société IVM Réfrigération l'installation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005992_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

2020 par lequel le maire de la commune de Coulobres s'est opposé à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Puech

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6866d41ed33109fd079b10bb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

siège Monsieur [J] [O] demeurant 92 Impasse de Beauregard 12120 ARVIEU représentés par Me Aurore THUERY, avocat au barreau d’AVEYRON, * * * * Nous, Mélanie CABAL, Présidente, assistée de Candy PUECH

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b6d2fa6fd0f8040377

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[E] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Marie Pascale PUECH FABIE de la SELARL CABINET D'AVOCATS PUECH-FABIÉ, avocat

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006322

Admin. suprême

7 mai 2007

7 mai 2007

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Pulcherie Aline A demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032c4071cb3863a1c65cbff

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant substitué par Me PUECH, avocat de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, avocats au barreau

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9bf8481e305d4006d45

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9bf8481e305d4006d47

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c08481e305d4006d49

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c08481e305d4006d4b

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c08481e305d4006d4f

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c18481e305d4006d55

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c18481e305d4006d57

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c18481e305d4006d59

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c28481e305d4006d5b

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c28481e305d4006d5d

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c28481e305d4006d5f

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS

Source officielle