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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre (J.U)
DTA_2408422_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours tendant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222834_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en l'attente de la réponse définitive du bureau d'aide juridictionnelle ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213804_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Quiene, demande que le tribunal : 1°) l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302607_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B C, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités en application de la décision favorable de la commission
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306139_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 000 euros, à parfaire
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2211161_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2216825_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A C, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 3 000 euros, avec intérêts
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2216830_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme C A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 4 000 euros, avec
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2204342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Seulin ; - et les observations de Me Quiene, avocat de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2325811_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 000 euros
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2405936_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de l'instruction : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation des préjudices résultant de son
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2407582_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Claux ; - et les observations de Me Quiene, avocat de M. C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2417120_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices résultant
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2418283_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Tardy-Panit, greffière d’audience : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Quiene, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218792_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B D C, représentée par Me Quiene, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119035_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, Mme A, représentée par Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119038_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2223492_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 30 000 euros, somme à parfaire jusqu'à ce qu'il soit mis fin à ses préjudices, ainsi que les intérêts
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2505644_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 2 000 euros en
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2210683_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête n°2210683, enregistrée le 11 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité provisionnelle
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