, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2011 en audience publique.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.

[W] en soutenant que l'expertise n'a pas été menée contradictoirement et que la société STTC a refusé de lui adresser les éléments lui permettant d'en débattre.

septembre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a ordonné la réalisation de tirs de prélèvement de deux loups (canis lupus), du 3 septembre 2022 au 2 octobre 2022, sur les communes d'Ancelle et La Rochette

, lors des débats, et Monsieur Pierre DANTON, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 26 Septembre 2023 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 10 Octobre 2023,

Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL E...

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2024. La rapporteure, O.

Attendu toutefois qu'elle ne verse aux débats aucune lettre de ce client dont il résulterait que M.

Attendu toutefois qu'elle ne verse aux débats aucune lettre de ce client dont il résulterait que M.

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté Me Pierre ZEGHMAR, avocat au barreau de MARSEILLE et de Me Michel ROUSSET du barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL BOISSIERES PART, prise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, O.

16°/ à Mme Hassina I..., domiciliée [...], 17°/ à Mme Nathalie J..., domiciliée [...], 18°/ à Mme Nathalie K..., domiciliée [...], [...], 19°/ à Mme Nabila L..., domiciliée [...], 20°/ à Mme Laurence

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023.

23/01151 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2IB AFFAIRE : [U] C/ Société ML CONSEILS, UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 7] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent

RG 21/03033 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6SK N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe