pourrait porter gravement atteinte à l'intégrité des personnes, l'infraction n'est pas politique ; qu'en outre, il n'apparaît pas que la demande d'extradition a été présentée pour des considérations de race

aurait violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, alors que, d'autre part, en relevant que le conducteur du train, dont les lumières fonctionnaient, avait vu un homme immobile très proche des rails

employés de la société ENC, après avoir terminé leur ouvrage, faisaient remplir une fiche attestant de l'exécution de leur mission et que ce n'est donc qu'après celle-ci qu'ils s'étaient rendus en de rares

et pour satisfaire à une commande passée par la société Noralsy en vue d'une campagne publicitaire, la société RH Conseil créa un dessin réalisé par son gérant X..., représentant une tête de chien de race

U... a été engagé le 3 janvier 2007 en qualité de conducteur d'engins selon contrat de travail à durée indéterminée par la société Seco Rail, devenue Colas Rail, qui exerce une activité de travaux sur

PLC, KA Köln Assekuranz Agentur GmbH, Royal & Sun Alliance Group Insurance PLC,Starstone Services Limited, XL Insurance Company PLC, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Euro cargo rail

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2013), que le 29 août 2006, le yacht « [...] », appartenant à la société Sonata holding Ltd (la société Sonata), qui se trouvait au mouillage dans la rade

chargé d'un ministère de service public qui, à raison de l'origine d'une personne, de son sexe, de ses moeurs, de son état de santé, de son handicap ou de son appartenance à une ethnie, une nation, une race

: Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2004), qu'engagé , en 1978, par la société Air Maxim's Bretagne, aux droits de laquelle se trouve la société Rail

de procédure pénale, a constaté l'absence, dans le socle en béton d'origine, d'une butée mécanique qui aurait empêché le portail, manoeuvré manuellement par l'enfant, de sortir, en fin de course, du rail

DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2024 Numéro de Procédure collective : 2025RJ513 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : RUN RACE

Confirmation de l'exécution des règlements amiables et clôture de l'examen des affaires par le Comité des Ministres.

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail

risque de phytotoxicité à raison selon l'expert du "léger stress physiologique et passager chez la jeune betterave" que "le produit Gaucho pourrait provoquer en début de germination et dans quelques rares

X... ne pouvait être gêné que dans des circonstances rares par l'activité de ball-trap et en considérant cependant que cette activité constituait un trouble de voisinage, la cour d'appel n'a pas tiré les

de l'apparition d'un ulcère de contrainte ; que, si cet expert avait indiqué que le traitement par l'aspirine pouvait être à la fois aggravant ou générateur d'un ulcère, il avait précisé qu'il était rare

son nom personnel et en sa qualité de dirigeant de la société CPO camion forum, ont donné mandat à la société Sodeve, d'évaluer la société Daemi, et de conduire les négociations avec la société France rail

droits et libertés reconnus dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race

déposées pour les prévenus qui soutenaient que ces travaux avaient effectivement été réalisés, et qu'ils avaient donné lieu à des devis, à la réception des travaux par Mme [L] ou ses locataires, sauf rares

695-22, 5 , du code de procédure pénale n'existe en l'espèce alors qu'il n'est pas établi que la condamnation dont s'agit aurait été prononcée à l'égard de Mariusz X... en raison de son sexe, de sa race