Raymond, prévenu, - LA SOCIETE D'ENTREPRISES TOURISTIQUES (SET), - LA SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'EXPANSION TOURISTIQUE (SIET) , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

MERCURIA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 décembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de LA SOCIETE LOIRE TRAITEMENT et de Raymond

Raymond Y..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de la société civile

à 1 482 euros, la contrainte du 14 octobre 2016 signifiée le 9 novembre 2016 pour un montant ramené à 267 euros, la contrainte du 16 décembre 2016 signifiée le 23 décembre 2016 pour un montant ramené

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 mai 1994, qui les a condamnés, Patrick F..., pour escroqueries, à 3 ans d'emprisonnement, 100 000 francs d'amende et

que le permis de construire dispose en outre que, pour les travaux à effectuer, le pétitionnaire devra se rapprocher des services techniques de la commune d'Octon et devra s'acquitter de taxes de raccordement

au 31 décembre 2010", motifs pris que la "condition du raccordement au réseau public d'EDF est considérée comme satisfaite par le dépôt d'un dossier complet de demande de raccordement au réseau" cependant

Raymond, - Z... Daniel, - A... Alain, - B... Daniel, - C... Francis, - D... Daniel, - E...

Raymond X..., propriétaire du nom commercial X..., l'a régulièrement transmis à l'EURL Pâtisserie X..., et que sa fille vendait dans son propre fonds de La Roche Posay les pâtisseries fabriquées par l'entreprise

Soutenant que l'immeuble avait été vendu comme étant raccordé au réseau d'assainissement alors qu'il l'était à une fosse septique pour laquelle aucun diagnostic n'avait été délivré, M.

pour remettre en place les produits ; qu'en particulier Mme Z..., hôtesse d'accueil, a déclaré de manière catégorique que la marchandise n'était jamais ramenée par les clients et devait être uniquement

JOLY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RAIMONE

La cour d'appel a constaté, d'une part, que le raccordement alimentant le régulateur du cumulus avait été effectué par la prolongation des fils au moyen d'un connecteur et que ce raccord ne donnait pas

Raymond, - Y...

était tenue de mettre tout en oeuvre pour que le raccordement au réseau électrique puisse matériellement être réalisé, d'effectuer des démarches auprès d'ERDF en vue de demander ce raccordement et d'en

, ont été "désignés par ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 2 août 1996" ; "alors que l'ordonnance du 2 août 1996 mentionne qu'elle a été prononcée par Raymond

Bernard et Christophe C..., à Mme Raymonde C..., à Mme Marie-Josée B... en son nom personnel et es qualités ; " alors que l'arrêt attaqué se borne à énoncer que la Cour possède les éléments suffisants

Raymond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1995 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre), au profit de Mme Josette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

Raymond X..., 3°/ Mme Angelina Z..., épouse X..., demeurant tous deux Maison Neuve, 16150 Exideuil, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section