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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2406143_20240316
16 mars 2024
16 mars 2024
Au cours de l'audience publique, tenue le 16 mars 2024 en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, Mme Dhiver a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, avocat de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310822_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305195_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616258f3a2370d151415abf6
28 mars 2014
28 mars 2014
Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c867
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61628535c10e2193c5780961
22 novembre 2013
22 novembre 2013
Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2008160_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 juillet 2022, en présence de Mme Rahmouni, greffière : - le rapport de Mme Aubert, magistrate désignée ; - les observations de Me Poidevin,
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2324163_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Madame Rahmouni, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2324227_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Simonnot a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2324361_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience : - le rapport de M. C ; - et les observations de Me Nagy, avocat de M. B.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036040473
17 novembre 2017
17 novembre 2017
L'administration fiscale a notamment regardé une dette de 111 810 euros, inscrite au passif du bilan de la société et correspondant au solde créditeur du compte n° 467100 " Rafoni " à la clôture de l'exercice
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936303
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rahmouna A épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee64e
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Monsieur Jacky X..., demeurant ... 5°/ de Monsieur Lucien Z..., demeurant ... à Salins-les-Bains, pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée EDO RAMONI
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61134
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-12.549 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Raboni
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302383_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
confirme que son client a reçu l'attestation de prolongation d'instruction émise le 24 mars 2023 et maintient ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat aux frais de l'instance, et de Me Ramouni
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d21
20 novembre 2001
20 novembre 2001
.- AU FOND DU 20 Novembre 2001 Rôle N' 98/20369 SA PRONUPTIA C/ RAFONI Grosse défivrée le.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219024_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, chacun en ce qui le concerne
Source officielle1ère Chambre Civile
69d6d17dcdc6046d47928cee
7 avril 2026
7 avril 2026
[Z] [A] né le 12 Août 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe RAMON, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant, et par Me Jérôme ARNAL, avocat au barreau de NIMES, avocat
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee34f72b5e5e648cc1071
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR7V AFFAIRE : [K] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Sabine BERNARD de la SELARL AVH Me Guylane RASSOULI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204437_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Puiseux-Pontoise, à la société Mondial Relay, à la société Panhard Développement, à la société UTD et à la société Raboni matériaux de construction qui n'ont
Source officiellePage 9 sur 149