De plus, l'adresse mail du destinataire y figure, à savoir « [Courriel 2] », dont il n'est également pas contesté qu'elle corresponde à celle du conseil de la SARL La Fiduciaire d'Assurances.

mai 2026 à 21h19 ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec effet suspensif à l'autorité administrative, à l'étranger, à l'avocat de l'étranger, à l'avocat général effectuée par le même courriel

14 Avril 2025 16 Avril 2025 17 Avril 2025 N° Init : 24/54025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délirées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel

ORDONNANCE DU 30 avril 2023 N° 2023/0557 N° RG 23/00557 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZM Copie conforme délivrée le 30 avril 2023 par courriel

Par courriel du 19 février 2020, M. B a demandé la communication des motifs de la décision implicite de rejet opposée à ces demandes par le préfet du Nord.

code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02305 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOA N° de Minute : 25/2205 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [O] [R] NOTIFICATION par courriel

-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV3W N° de Minute : 25/62 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [A] [X] NOTIFICATION par courriel

54935 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DS2 N°: 3 Assignation du : 26 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copie exécutoire délivrée le: 1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

352J-W-B7J-DAF4A N°: 15-CH Assignation du : 02 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel

Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [E] [U] Actuellement hospitalisée auCentre hospitalier de [Localité 3] [Localité 4] non comparante ayant pour avocat Me Raphaël

Monsieur [J] [W] (Personne faisant l'objet de soins) né le 02/04/1990 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'EPS de [6] comparant en personne, assisté de par Me David-Raphaël

KEOLIS SEINE ET OISE EST [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 - N° du dossier

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament- Robillot, avocat de l'université Lumière Lyon 2 et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de

Cependant, l'employeur ne produit aucun accusé de réception électronique à ce courriel, que la salariée dit ne pas avoir reçu.

’état de santé de Monsieur [I] [L] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître RACHEL

Prononcée par mise à disposition au greffe le à XX H XX par Madame Raphaële ECHE, Vice-présidente, qui signe la minute de la présente décision.

[Z] [D] [R] né le 15 Juin 1994 à [Localité 1] (GUINÉE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Raphaël MUSCILLO, avocat au