Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique de l'entreprise Raynal & Roquelaure - scrutin du 10 mai 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Rayonnante, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Il indique qu'il devait être exonéré de la taxe foncière en raison des faibles revenus des actuels propriétaires du pavillon situé 49 avenue Adrien Raynal à Orly (Val-de-Marne).

le pourvoi formé par Madame Gilberte Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1985 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1°/ La société LA RAYONNANTE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 aout 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) de

MMA IARD SA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de VALENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne

Joaquine, demeurant ..., Le Chambon Feugerolles (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1986 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit : 1°/ la société anonyme LA RAYONNANTE

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse et administrative antérieures : Par la requête n°2102646 enregistrée les 28 septembre 2021 Mme A B, représentée par Me OTT RAYNAUD, a demandé au juge

FRERES ", AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE IERAM, CONSEIL EN ORGANISATION, S'ETAIT RENDUE COMPLICE DE LA VIOLATION DES DEVOIRS DE FIDELITE DE L'INGENIEUR DUCLOS ENVERS LA SOCIETE " RAINAL FRERES ", DONT IL ETAIT

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société SOLOVAM, de

ARRÊT N° N° RG 22/03620 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITX6 CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 01 juin 2022 RG :22/00355 FALANDRY C/ Société RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN Grosse délivrée

Jean-François Bernard Y...exerçant sous l'enseigne " LES DELICES DU FOURNIL " JCS-iB paiement de sommes Grosse délivrée à maître RAYNAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

.-87350 PANAZOL COMPARANTE-assistée de Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, demeurant 11 rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES

________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVARD D’ORLEANS CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 représenté par MME [F] munie d’un pouvoir écrit DEFENDERESSE : Mme [U] [V] 14 du LT CL Raynal

représenté par la SELARL RAYNAL- DASSE, avocats au barreau de LIMOGES Nathalie Y... de nationalité Française née le 01 Mai 1970 à LIMOGES (87000) Profession : Sans profession, demeurant ...

Charvin, rapporteur, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - les observations de Me Raynal, représentant M.

Font, demeurant ..., La Fauvière, 13010 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, au profit de l'Entreprise La Rayonnante, dont le siège