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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203289_20250130
30 janvier 2025
Thierry, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, E.
DTA_2203290_20250130
DTA_2203291_20250130
DTA_2203292_20250130
DTA_2203293_20250130
Chambre Premier Président
64a9001703029105dbedc3b7
7 juillet 2023
Le 10 mars 2023, l'ensemble du cheptel soit 432 bovins étaient retirés et confiés à la Fondation Brigitte Bardot, seul trois bovins inapprochables ont dû être abattus sur place. M.
DTA_2506156_20251106
6 novembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, E.
2ème Chambre
DTA_2303997_20230914
14 septembre 2023
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. La rapporteure, E.
DTA_2302486_20230727
27 juillet 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023.
DTA_2105963_20241121
21 novembre 2024
Elle doit être regardée comme s'associant aux conclusions en défense de la commune de Saint-Romain-de-Jalionas.
DTA_2200129_20240129
29 janvier 2024
Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024.
DTA_2108062_20251002
2 octobre 2025
Thierry, résident, Mme Beytout, remière conseillère, Mme Barriol, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 2 octobre 2025. La ra orteure, E.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306247_20231019
19 octobre 2023
charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 800 euros.
soc
613722c1cd58014677401117
29 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Jurid. Premier Président
668397eb8da90185712ea40d
1 juillet 2024
] représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque
DTA_2306900_20240129
Sauveplane, président, - Mme Barriol, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024.
DTA_2406019_20241121
Le rapport de Mme Barriol a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2406171_20250918
18 septembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, E.
ORTA_2303798_20230706
6 juillet 2023
charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 1 000 euros.
5ème Chambre
DTA_2006492_20220712
12 juillet 2022
Sogno, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme André, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. Le président, rapporteur, C.
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