AU COURS DE SA PLAIDOIRIE ET PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 7 JUIN 1974 DU MEME TRIBUNAL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES PRODUCTIONS QUE, STATUANT, PAR JUGEMENT DU 28 JUIN 1974, DANS L'INSTANCE ENTRE REYNAUD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reynaers Alunion, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

sont recevables, en leur qualité de débiteurs des cotisations et de débiteurs des majorations de retard à former une demande gracieuse en réduction ou suppression des majorations de retard; que la cour

le long des rue Renard et Jean Jaurès alors que ce plan en impose deux.

X... a été attirée ; Qu'il existe donc là encore un manquement de Maître PLAISANT à son obligation de conseil ; - SUR L'OBLIGATION DE CONSEIL AU REGARD DE LA TRANSACTION Considérant que la SCP RENARD-PLAISANT

de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales ; 2 / qu'en affirmant que la TVA doit être réglée spontanément et qu'il ne peut être exigé qu'une mise en demeure soit adressée dès le premier retard

par une motivation générale et hypothétique et a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; d'autre part, qu'en retenant que l'appel formé ne l'a manifestement été que pour retarder

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renaud décorex, société à responsabilité limitée, dont le siège sociale

Après qu'elle eut délivré congé par lettre du 29 janvier 2013, le bailleur l'a assignée en paiement de diverses sommes au titre des loyers, des frais d'enlèvement du matériel et des pénalités de retard

animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Delval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé des battues administratives du renard

consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure ; que le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baches Reynaud, société anonyme, dont le siège est à Genas (Rhône), zone industrielle Revoison,

de distribution, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Le Mas des Reynaud

La société ETS RENARD, régulièrement citée par remise de l’acte à personne n’a pas constitué avocat.

2020, Mme A B, représentée par la S.E.L.A.F.A cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le président de la communauté de communes ENTRE JUINES ET RENARDE

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la SCP Loukil Renard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, la société " le brillant renard " peut être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551

Le moyen tiré du défaut de motivation de la décision de préemption, au regard des exigences posées par l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, doit dès lors être écarté. 7.