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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307855_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

novembre 2022 par laquelle la préfète des Hautes-Alpes a refusé de prendre acte des modifications apportées par l'ASA du canal de Gap au dispositif de mesure du débit réservé de la prise d'eau des Ricous

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b9c34eb4cc85796ad9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SCP NAUDEIX & RIMOUX, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Anne HILTZER-HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90221

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

[C] [O], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association 3is sup, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51052

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

[R] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société [Z] & associés - mandataires judiciaires, ès qualités, et autres Ordonnance : 51052 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90069

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[S] [H], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91032

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Z] [D], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Orano démantèlement, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50940

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[B] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société [Z] & associés, mandataires judiciaires, ès qualités, et autres Ordonnance : 50940 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90981

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société AWP France, ayant Me Ridoux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60167

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Demandeur(s) : la société coopérative agricole Les Vignerons du Mont Ventoux Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [V] et autre Avocat(s) : Me Ridoux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90417

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [J], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pharmacie du 14 juillet, ayant Me Ridoux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50321

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[Q] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société Etude [S], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL [Localité 1] & Maitre Ordonnance : 50321 ORDONNANCE DE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502722_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502726_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, en l’absence des parties.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302211_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Mme B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302265_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Caillouet-Ganet pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302277_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... pour le département

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302278_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Mme C... pour le département

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302307_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Mme C... pour le département

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302323_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... pour le département

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302344_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Caillouet-Ganet pour

Source officielle

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